Bonjour,
Au 1er janvier une prime de transport pour véhicule personnel peut etre proposée après accord employeur. Cette prime si elle est mise en palce devra être appliqué à tous les slariés (cadres, non cadres).
Or nous avons un accord d'entreprise antérieur à la promulgation de cette loi qui prévoit une prime de transport aux personnel non cadre.
Ma question : Est-on obligé d'étendre cet accord à tout notre personnel (du fait que tous les salariés doivent en bénéficier). ?
Merci pour votre aide !!!
Assedic prime noel 2009