Hypothèque judiciaire

ninieco - 31 janv. 2009 à 14:35
 ninieco - 30 mars 2009 à 10:23
Bonjour,
Après la mort de notre mère EN AVRIL 08, après la succession réglée OCT 08, nous avons appris qu'une hypothèque judiciaire était inscrite sur la maison de nos parents que nous avons mise en vente. A aucun moment, notre notaire ne nous a prévenus de cette hypothèque, ni au moment du décès de notre père en 2002, ni quand on a mis la maison en vente, ni quand on a fait la succesion en octob 08. Le 10 nov nous apprenions par l'avocat du créancier qu'une hypothèque existait. Or le notaire avait l'enregistrement de l'hypothèque dans le dossier depuis 2002. Pendant ce temps des intérêts ont continué à courrir et la somme s'est alourdie.Nous avons décidé de payer la dette principale ce mois-ci mais nous essayons de négocier les intérêts. Le jugement date de 1982, date de l'inscription de l'hypothèque.
Quel recours pouvons-nous espérer, prescription pour les intérêts,manque et faute d'information du notaire.
nos parents ne nous avaient pas mis au courant de cette dette et nous pensons qu'au monent de la 1ère succession au décès de ntore père nous aurions dû être informés. pouvez-vous me conseiller sur les démarches à faire, des textes à consulter, des lois avec des dates. Notre notaire nous dit que la loi a changé et que nous pouvons bénéficier peut-être de prescription ?? quelles démarches faire ?
Je vous remercie par avance.

1 réponse

Au décés de votre mère, les créanciers auraient du vous signifier la créance. ils sont sûrement en défaut.
Même si vous avez payé le principal vous pourrez toujours demander, éventuellement, le remboursement de l'indû, s
Le Notaire n'est pas bien clair dans cette histoire, ( comme souvent) laissant faire courir les intérêts afin de grever le bien .
Ne vous laissez pas faire et n'hésitez pas à consulter un avocat spécialiste de l'immobilier hors secteur du bien.
Courage,
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Merci de votre réponse,
Entretemps, nous avons réglé le problème, les intérêts ne sont remontés qu'à 5 ans, nous avons limité la casse et éviter une poursuite en justice du notaire. Il va prendre à sa charge les frais de main levée car la maison vient d'être vendue. Il est bien content que cela se soit passé de cette manière car il était dans ses "petits souliers".
Les créanciers ne se sont pas manifestés mais leur avocat aussi aurait dû réagir. A qui faire confiance quand en plus on ignore une dette ?
Tout ceci n'est plus qu'un mauvais souvenir nous pouvons dormir sur nos deux oreilles maintenant.
Cordialement.
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