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L'indexation des loyers est-elle mensuelle

Ntabisso - 31 janv. 2009 à 16:27
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 31 janv. 2009 à 18:27
Bonjour,
Si un bail est signé le 26/08/2006 pour 430€/m + 50 €/m de charges.
Quand peut avoir lieu la première indexation?
J'ai l'impression que c'est le 26/08/2007 pour un montant maxi égal à la variation de l'IRL T3 2007 / IRL T3 2006 càd 113,68 / 112,43 = une augmentation de 1,11% portant le loyer à 434,78€/m pour la pérode de 26/08/2007 à 26/08/2008.

En fait le bail a été résilié en avril 2008 et le propriétaire réclame 6,45€/m depuis le début du bail au titre de l'indexation. Cela me parait incorrect. Ai-je tord?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
31 janv. 2009 à 16:31
La révision se fait annuellement par défaut à la date anniversaire du bail. Mais le bail a été résilié en 04/08 ?? Et le bailleur se réveille maintenant ??
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Ntabisso
31 janv. 2009 à 16:38
il semblerait qu'il ait le droit de réclamer son dû sur les cinq dernières années de location mais je ne suis par au clair du délai qu'il a à partir de date de résiliation du bail. Même chose à propos des charges, il réclame une régularisation sur la durée de la période de location (08/2006 -fin du bail suite à la résiliation
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Réponse 2 / 2
Marie S
31 janv. 2009 à 16:33
Le propriétaire peut rester 5 ans sans pratiquer les indexations et peut remonter 5 ans en arrière, ce n'est donc pas parce que le bail est résilié qu'il ne peut plus rien réclamer.

Je ne sais pas quel était l'indice à la date de votre signature, si quelqu'un pouvait répondre sur ce point...
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Ntabisso
31 janv. 2009 à 16:45
Marie,
Ce que je voudrais savoir, c'est si l'augmentation de loyer peut affecter les loyers dûs la première année du bail (de 08/2006 à 08/2007). Le bail a été signé pour un loyer de 430€/m en 08/2006. Il me semble que l'augmentation des loyers du fait de l'indexation ne s'applique qu'aux loyers de 08/2007 à la résiliation en 2008 et en aucun cas sur les loyer de 08/2006 à 07/2007.
Merci
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Marie S > Ntabisso
31 janv. 2009 à 17:01
Je ne sais pas si vraiment le dernier indice connu à votre entrée dans les lieux n'était pas plutôt 112,43...
Ca fait un bout de temps que je ne calcule plus les indices de loyers, depuis 2002 exactement et dans ce temps ce n'était pas l'IRL.
Il y en a qui sont plus au fait vu qu'ils font des locations vides, je n'en fais plus.
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Ntabisso > Marie S
31 janv. 2009 à 17:13
l'indice au moment de la signature du bail était celui de l'IRL 2006 3-ième trimestre. Mais êtes d'accord avec moi que le propriétaire ne pas réclamer 1.5% sur tous les loyers dûs depuis la signature du bail. Si l'on signe pour 430€/m, le loyer ne bouge pas la 1-ère année, non?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574 > Ntabisso
31 janv. 2009 à 18:27
oui bien sur, une seule révision est possible ici : celle du 26/8/2007
Le calcul portera sur les mois de 09 à 12/07 et 01 à 04/08
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