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2 réponses
miss sam
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dimanche 1 février 2009
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1 février 2009
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1 févr. 2009 à 15:35
1 févr. 2009 à 15:35
boujour,
il éxiste des aides, va au plus vite a la mairie ou tu résides et demande a se que les personnes qui s'occupe de l'hygiéne vient constater les dégats de ton appartement.
Le mieu c'est que tu contacte un huissier de justice,qui lui te donneras tout les conseils afin de te tirer de se mauvais pas.
il éxiste des aides, va au plus vite a la mairie ou tu résides et demande a se que les personnes qui s'occupe de l'hygiéne vient constater les dégats de ton appartement.
Le mieu c'est que tu contacte un huissier de justice,qui lui te donneras tout les conseils afin de te tirer de se mauvais pas.
Je ne pense pas que vous puissiez invoquer la nullité du bail parce que ces deux diagnostics manquaient lors de la signature, un juge va vous dire que puisque vous n'ignorez pas la loi rien ne vous obligeait à signer.
Éliminer les cafards est très difficile, vous avez toujours la faculté de résilier votre bail, hélas sans préavis réduit.
Éliminer les cafards est très difficile, vous avez toujours la faculté de résilier votre bail, hélas sans préavis réduit.
Bonjour,
Je ne connaissais pas la loi sommant le propriétaire de joindre un ernt au bail au moment de la signature; c'est un agent immobilier qui m'en a informé; de plus on peut lire sur logement.gouv.fr que sans l'ernt, on peut invoquer une résilliation du bail sans préavis à effectuer; mon avocat avec qui j'ai rdz-vs prochainement me dit que c'est tout à fait légitime de demander la nullité du bail.... mais je m'inquiète quant aux 2 mois qui se sont écoulés depuis la signature.... n'est -il pas trop tard?
Merci, Gigi
Je ne connaissais pas la loi sommant le propriétaire de joindre un ernt au bail au moment de la signature; c'est un agent immobilier qui m'en a informé; de plus on peut lire sur logement.gouv.fr que sans l'ernt, on peut invoquer une résilliation du bail sans préavis à effectuer; mon avocat avec qui j'ai rdz-vs prochainement me dit que c'est tout à fait légitime de demander la nullité du bail.... mais je m'inquiète quant aux 2 mois qui se sont écoulés depuis la signature.... n'est -il pas trop tard?
Merci, Gigi
Oui, c'est légitime de demander, votre avocat a raison seulement il ne peut pas vous garantir que vous allez obtenir !
Certains juges considèrent souverainement que le locataire avec tous les moyens d'information dont il dispose ainsi que toute la protection dont il jouit, signe en toute connaissance de cause.
Je pense que dans des situations comme la vôtre, ils apprécient au cas par cas, vous ignoriez la présence de cafards dans le logement donc vous n'auriez pas signé de bail si vous l'avez su et le bailleur vous a volontairement caché ce risque naturel donc votre demande est jouable, pas garantie à 100 % cependant.
Certains juges considèrent souverainement que le locataire avec tous les moyens d'information dont il dispose ainsi que toute la protection dont il jouit, signe en toute connaissance de cause.
Je pense que dans des situations comme la vôtre, ils apprécient au cas par cas, vous ignoriez la présence de cafards dans le logement donc vous n'auriez pas signé de bail si vous l'avez su et le bailleur vous a volontairement caché ce risque naturel donc votre demande est jouable, pas garantie à 100 % cependant.
Des cafards un risque naturel ?
C'est surtout la plaie des immeubles à étages, avec vide-ordures, mêmes si ceux-ci ne sont plus en service
Et pour ce qui est du risque naturel, j'aurais plutôt pensé que c'était le risque d'innondation, de glissement de terrain, etc., dans certaines zones délimitées
Si on met aussi les cafards là-dedans, et pourquoi pas les mouches pendant qu'on y est, on n'en sort plus.
Quand il n'y aura plus aucun logement à louer vu la multiplication des contraintes de sortes, on sera bien avancés !
C'est surtout la plaie des immeubles à étages, avec vide-ordures, mêmes si ceux-ci ne sont plus en service
Et pour ce qui est du risque naturel, j'aurais plutôt pensé que c'était le risque d'innondation, de glissement de terrain, etc., dans certaines zones délimitées
Si on met aussi les cafards là-dedans, et pourquoi pas les mouches pendant qu'on y est, on n'en sort plus.
Quand il n'y aura plus aucun logement à louer vu la multiplication des contraintes de sortes, on sera bien avancés !
Bonjour,
Alain je ne considère pas las cafards comme un risque naturel!!!! C'est simplement qu'en plus du fait d'avoir des cafards dans notre appart, il se trouve que notre lieu d'habitation est en ppr (zone à risque "inondation") et qu'ainsi donc vu l'absence d'ernt à la signature du bail, ce serait enfin 1 moyen de résilier le bail ss préavis, puisque que seule la présence de cafards ne suffit à rendre un bail nul...
Merci, Gigi
Alain je ne considère pas las cafards comme un risque naturel!!!! C'est simplement qu'en plus du fait d'avoir des cafards dans notre appart, il se trouve que notre lieu d'habitation est en ppr (zone à risque "inondation") et qu'ainsi donc vu l'absence d'ernt à la signature du bail, ce serait enfin 1 moyen de résilier le bail ss préavis, puisque que seule la présence de cafards ne suffit à rendre un bail nul...
Merci, Gigi
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