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Bonjour,
mon ex femme et moi sommes tous 2 fonctionnaires.Nous sommes divorcés et avons la garde de nos 2 enfants en garde alternée et nous partagions en 2 le Supplément familial de Traitement. Elle a refait sa vie et a un 3ème enfant. La circulaire FP/7 du 9 août 1999 relative au modalités de calcul du SFT dit qu'elle a 2 parts et moi 1 part:
pour elle: 2 enfants en garde alternnée :(2x1/2= 1) et 1 nouvel enfant=1 soit 2 parts
pour moi: 2 enfants en garde alternée: (2x1/2=1)
En conséquence elle touche le SFT pour 3 enfants et devrait m'en redonner 1/3, ce qu'elle refuse, elle ne me donne que 1/2 SFT pour 2 enfants...Que puis-je faire?
Bonjour, je suis dans votre cas, à l'exception que, mon administration me demande un certificat de versement de mon ex-femme, document que je ne peux avoir. Cela fait 5 ans, que je ne percois rien du tout....
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Bonjour,
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C'est plus compliqué que ca !!!
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