Bonjour,
On va essayer de faire simple :
Pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997, les revenus sont exonérés d'imposition.
Il existe des règles particulières pour les versements effectués entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 lorsque le contrat a été ouvert avant le 26 septembre 1997.
Depuis le 1er janvier 1998, lorsque le contrat a plus de 8 ans, la plus value est imposée (prélèvement libératoire de 7,5 % ou intégration dans le revenu) après un abattement de 4600 € pour une personne seule (9200 pour un couple).
On parle bien de 4600 € (ou 9200) de plus value, d'intérêt.
Par exemple, vous retirez 15 000 € (versements postérieurs à janvier 98) qui ont dégagé 5000 € de plus-value. Si vous êtes célibataire, vous serez imposé sur 5000 - 4600 = 400 € ; 400 * 7,5 % = 30 €. Vous aurez payé 30 € d'impôt...
A quoi s'ajoutent évidemment CSG et compagnie.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS68.html
Cordialement.

Bonjour,

J'espère qu'il est encore temps pour la réponse.

Le rachat partiel est gratuit sur Chromatys.
Seuls les intérêts sont imposés (maximum au taux de 7.5% après 8 ans, sauf si vous êtes imposée à 5.5 % ou à 0%). Tout cela dépend de votre revenu imposable et de votre foyer fiscal.
La CSG sera prélevée à la source.

Il existe une franchise d'intérêts non fiscalisés (qui subiront CSG et CRDS (12.1%, depuis le 1er janvier).)
Cette franchise est de 9.200 € pour un couple, et de 4.600 € pour un célibataire.

Cette franchise s'applique seulement sur les intérêts retirés. Vous ne choisissez pas de retirer du contrat des intérêts ou du capital.
Exemple :
Vous avez ouvert votre contrat depuis plus de 8 ans, en déposant 100.000 €. Aujourd'hui, il est d'un montant de 200.000 €.
Si vous retirez 20.000 € du contrat, ces 20.000 € seront composés de 10.000 € de capital et de 10.000 € d'intérêts. Ces 10.000 € d'intérêts seront fiscalisés :
célibataire : (10.000- 4.600) = 5.400 x 7.5 %. La CSG-CRDS sera de 12.1 % de 10.000 €.
Marié : (10.000- 9.200) = 800 x 7.5 %. La CSG-CRDS sera de 12.1 % de 10.000 €.

Si vous êtes en moins-value sur votre contrat, il n'y aura aucun impôt et aucune CSG-CRDS à payer.

En espérant être clair, je suis à votre disposition si vous avez encore besoin d'informations.

Cordialement.

Laurent