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Bonjour,
J'ai un terrain dont le plan d'occupation des sols était constructible, ayant les moyens aujourd'hui de faire bâtir, j'ai vérifier auprès de la DDE si ce terrain était toujour contructible : et là grosse surprise j'apprends que le maire la fait passer en terrain"laboure" depuis sept 2008 sans m'avertir de cette acte!!!!!
A la DDE ils m'ont dit que ce plan d'occupation des sols a était fais pour 10ans donc que ne peut rien faire pendant ces 10 années!!!!
Que puis-je faire????
Quels sont mais droit????
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