Probléme dechauffage
crusader
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4 févr. 2009 à 10:03
crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 - 5 févr. 2009 à 20:40
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4 févr. 2009 à 10:34
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Bonjour,
vous devez assurer au locataire le même mode de chauffage qu'à l'entrée, vous ne pouvez changer sans son accord. Il toutefois surprenant qu'un chauffagiste n'arrive pas à faire circuler l'eau dans ces 3 radiateurs. 3 radiateurs en acier ne devraient pas couter plus cher qu'un chauffage électrique de qualité. Chauffage pour lequel il normalement impératif de tirer une ligne par radiateur, avec un disjoncteur pour chaque. faites faire des devis, vous verrez. Dans les magasins de bricolage un radiateur acier (2000 watts) coute entre 50 et 100 euros et entre 120 et 150 euros en alu.
vous devez assurer au locataire le même mode de chauffage qu'à l'entrée, vous ne pouvez changer sans son accord. Il toutefois surprenant qu'un chauffagiste n'arrive pas à faire circuler l'eau dans ces 3 radiateurs. 3 radiateurs en acier ne devraient pas couter plus cher qu'un chauffage électrique de qualité. Chauffage pour lequel il normalement impératif de tirer une ligne par radiateur, avec un disjoncteur pour chaque. faites faire des devis, vous verrez. Dans les magasins de bricolage un radiateur acier (2000 watts) coute entre 50 et 100 euros et entre 120 et 150 euros en alu.
evj
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5 février 2009
4 févr. 2009 à 11:10
4 févr. 2009 à 11:10
merci pour votre réponse mais je reformule ma question quel article de loi stipule votre réponse. j'ai effrectué des recherches, on parle bien du droit a l'accés au chauffage mais par sur le mode de chauffage et n'est rien écrit sur le changement de mode chauffage au court de la locationn donc si rien ne l'interdit c'est pas définition autorisé nénamoins je ne recherche pas une interprétation mais une référence sur un texte de loi stipulant ou interdisant cela, si vous avez cela merci de me répondre.
Igor1
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4 févr. 2009 à 11:55
4 févr. 2009 à 11:55
Bonjour,
je vous ai donné la bonne réponse, je suis bénévole et pas juriste , si vous avez besoin d'un texte de loi adressez-vous à un avocat car je n'ai pas le temps de faire les recherches pour vous
je vous ai donné la bonne réponse, je suis bénévole et pas juriste , si vous avez besoin d'un texte de loi adressez-vous à un avocat car je n'ai pas le temps de faire les recherches pour vous
evj
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5 février 2009
5 févr. 2009 à 08:04
5 févr. 2009 à 08:04
oo!! la réponse!!!!! ce site ne s'adresse qu'à vous MONSIEUR IGOR1???? J'attend d'autre réponses et qui sait, des bonnes réponses et non ce type de réponse, merci de votre réponse.
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crusader_11
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5 févr. 2009 à 09:28
5 févr. 2009 à 09:28
c'est dommage de répondre à des question sur lequel rien n'est justifié des "et si "et des" peut étre" ne servent à rien. les personnes qui posent ; qui cherchent des réponses ou des éléments pour s'aider ont souvent de réels soucis. DIRE quelques choses juste pour répondre n'apporte rien et appauvri les échanges !!!!!si l'on ne sais pas il est préférable de ne rien dire ;car certaines réponses sont trés décevantes méme si un forum est fait pour dialoguer s v p du concret merci quand méme !!!!
Igor1
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5 févr. 2009 à 11:19
5 févr. 2009 à 11:19
Bonjour,
je continu à dire que si ma réponse parait incomplète, et qu'aucun autre intervenant n'y répond, je ne me sent absolument pas obligé de la compléter par un article de loi quelconque et surtout, vu l'agressivité de evj, je n'en ai aucune envie. Les mêmes questions reviennent souvent et sans pouvoir se rappeler à quel article de loi ou de jurisprudence, nous avons le répons. Cette réponse ne convient pas à evj je n'y suis pour rien.
je continu à dire que si ma réponse parait incomplète, et qu'aucun autre intervenant n'y répond, je ne me sent absolument pas obligé de la compléter par un article de loi quelconque et surtout, vu l'agressivité de evj, je n'en ai aucune envie. Les mêmes questions reviennent souvent et sans pouvoir se rappeler à quel article de loi ou de jurisprudence, nous avons le répons. Cette réponse ne convient pas à evj je n'y suis pour rien.
evj
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5 février 2009
5 févr. 2009 à 11:58
5 févr. 2009 à 11:58
je vous ai froissé IGOOR1............rien ne vous oblige à répondre..............Il me semble opportun de ne répondre qu'aux questions dont on maitrise correcterment le sujet. Je ne suis aucunement agressif, et je rejoins pleinement crusader, que je salu, j'ai effectivement besoin d'une réponse précise et détaillée et non de réponses toutes faîtes et , il me semble partiale, qui n'apporte rien, si ce n'est le plaisir d'écrire.
Les textes de loi sont suffisaments compliqués pour éviter de les interprêter à sa façon!!!! Je reste persuadé qu'un internaute va me répondre en me donnant le renseignement que je cherche.
Les textes de loi sont suffisaments compliqués pour éviter de les interprêter à sa façon!!!! Je reste persuadé qu'un internaute va me répondre en me donnant le renseignement que je cherche.
Igor1
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5 févr. 2009 à 12:55
5 févr. 2009 à 12:55
Bonjour,
Puisqu'il vous faut des textes de loi lisez donc la loi du 06/07/1989 qui régit les logement loués vides.
Vous avez signé avec votre locataire un contrat de bail, comportant si vous respectez la loi un descriptif et un état des lieux conformément à l'article 3 de la loi du 06/07/1989. Un contrat signé doit être respecté non ?
Que sur l'article 4 il est noté que vous ne pouvez diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente, des prestations stipulées au contrat par une clause quelconque.
Que selon l'article 6 a)vous devez délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement
Et qu'enfin vous serez obligé (même avec l'accord du changement de chauffage de votre locataire) de refaire établir un nouveau DPE, car la modification apporte par conséquence une modification du DPE et vous ne serez plus en accord avec l'article 3-1 de la loi citée ci -dessus.
J'ai retrouvé sur d'autres forums le même genre de question que vous avez posé et jamais une réponse n'était argumentée comme vous le demandez. Nous n'avons pas les numéros et alinéas d'articles de lois dans notre mémoire.
Par contre maintenant que vous avez les réponses et les articles de loi, j'espère au moins que vous respecterez cette loi.
Puisqu'il vous faut des textes de loi lisez donc la loi du 06/07/1989 qui régit les logement loués vides.
Vous avez signé avec votre locataire un contrat de bail, comportant si vous respectez la loi un descriptif et un état des lieux conformément à l'article 3 de la loi du 06/07/1989. Un contrat signé doit être respecté non ?
Que sur l'article 4 il est noté que vous ne pouvez diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente, des prestations stipulées au contrat par une clause quelconque.
Que selon l'article 6 a)vous devez délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement
Et qu'enfin vous serez obligé (même avec l'accord du changement de chauffage de votre locataire) de refaire établir un nouveau DPE, car la modification apporte par conséquence une modification du DPE et vous ne serez plus en accord avec l'article 3-1 de la loi citée ci -dessus.
J'ai retrouvé sur d'autres forums le même genre de question que vous avez posé et jamais une réponse n'était argumentée comme vous le demandez. Nous n'avons pas les numéros et alinéas d'articles de lois dans notre mémoire.
Par contre maintenant que vous avez les réponses et les articles de loi, j'espère au moins que vous respecterez cette loi.
crusader_11
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5 févr. 2009 à 14:41
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bien igor 1 ça c'est du bon boulot!!!!!!!!!!!!!!!! vous avez peut étre trouvé ce que cherchait evj comme informations et pourtant vous le dite vous n'étes pas juriste mais vous s'aviez ou aller chercher!!!!c'est ça l'entre aide
Igor1
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5 févr. 2009 à 14:51
5 févr. 2009 à 14:51
Bonjour,
je lis des centaines de textes de loi par mois et sincèrement, tout en étant sur à 100 % de ma réponse, je ne me souvenais pas que c'était tout simplement dans la loi du 06/07/1989. Dans ma recherche, je suis tout simplement parti du fait qu'un bail est un contrat et qu'un contrat se respecte.
je lis des centaines de textes de loi par mois et sincèrement, tout en étant sur à 100 % de ma réponse, je ne me souvenais pas que c'était tout simplement dans la loi du 06/07/1989. Dans ma recherche, je suis tout simplement parti du fait qu'un bail est un contrat et qu'un contrat se respecte.
crusader_11
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5 févr. 2009 à 19:32
5 févr. 2009 à 19:32
rebonjour et merci de vos précisions. Néanmoins dans votre réponse vous mentionnez bien qu'un contrat passé doit être respecté, certe mais votre précision sur l'article 4 il est noté que
" vous ne pouvez diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente"
cette précision me conforte dans ma demande: "Un propriétaire doit le chauffage mais pas un type de chauffage" en effet dans votre réponse vous me donnez la réponse à ma question, si je suis le résonnement de l'article 4, il est possible que je change de type de chauffage en installant une contrepartie équivalente au chauffage central posé et visiblement avec ou sans l'accord lu locataire puisque se changement s'effectuera en contre partie d'un chauffage équivalent. ( On m'a donné la réponse et cette interprétation)
merci pour votre récherche mais le droit est tellement compliqué que pour ce type de question on est en attente d'écrit précis.
" vous ne pouvez diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente"
cette précision me conforte dans ma demande: "Un propriétaire doit le chauffage mais pas un type de chauffage" en effet dans votre réponse vous me donnez la réponse à ma question, si je suis le résonnement de l'article 4, il est possible que je change de type de chauffage en installant une contrepartie équivalente au chauffage central posé et visiblement avec ou sans l'accord lu locataire puisque se changement s'effectuera en contre partie d'un chauffage équivalent. ( On m'a donné la réponse et cette interprétation)
merci pour votre récherche mais le droit est tellement compliqué que pour ce type de question on est en attente d'écrit précis.
Igor1
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5 févr. 2009 à 20:00
5 févr. 2009 à 20:00
Bonjour monsieur crusader/EVG,
l'article 4 sont les clauses réputés "non écrite" par contre même si cela ne va pas dans votre sens penchez-vous plutôt sur l'article 6 à) ou vous devez maintenir les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement Il n'est pas dit que vous pouvez modifier le type d'équipement, pour moi, c'est clair. Maintenant ce n'est ni mon logement, ni mon locataire.....
l'article 4 sont les clauses réputés "non écrite" par contre même si cela ne va pas dans votre sens penchez-vous plutôt sur l'article 6 à) ou vous devez maintenir les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement Il n'est pas dit que vous pouvez modifier le type d'équipement, pour moi, c'est clair. Maintenant ce n'est ni mon logement, ni mon locataire.....
crusader_11
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5 févr. 2009 à 20:40
5 févr. 2009 à 20:40
il n'est pas aussi écrit qu'il est interdit de les changer, à ce stade, je vais prendre conseil auprés un professionnel merci de vos réponses.