Caution solidaire/départ pour raisons prof.
phil64200
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 févr. 2009 à 09:48
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 févr. 2009 à 09:48
A voir également:
- Caution solidaire/départ pour raisons prof.
- Grille salaire prof certifié net 2023 - - Fonction publique
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Modèle lettre départ retraite pour employeur - - Modèles de lettres Salariés
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2 réponses
pititenouette
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5 févr. 2009 à 09:48
5 févr. 2009 à 09:48
Bonjour
De part la clause de solidarité, elle joue , même si vous êtes parti.
La clause de solidarité exprime clairement que chacun des locataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire jusqu'à l'expiration du bail.
Pour infos
Si le bail contenait une clause de solidarité
Celui qui a quitté le logement reste solidaire jusqu'à l'expiration du bail, du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, même s'il a pris la précaution d'adresser un congé au bailleur.
En cas de location d'un logement HLM, le bail est à durée indéterminée : celui qui quitte le logement est alors solidaire de celui qui reste tant que ce dernier demeure dans le logement.
Seul un avenant au bail dénonçant cette clause peut mettre fin à la solidarité entre les deux colocataires. Le locataire qui a quitté le logement peut engager une action contre le locataire resté dans le logement pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a dû régler à sa place.
En outre, la personne qui s'est portée caution pour vous, reste engagée jusqu'à la date d'expiration du bail en cours, même si vous quittez le logement avant ; si elle s'est portée caution pour une durée indéterminée ou non précisée, elle doit néanmoins notifier au bailleur la résiliation de son engagement.
De part la clause de solidarité, elle joue , même si vous êtes parti.
La clause de solidarité exprime clairement que chacun des locataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire jusqu'à l'expiration du bail.
Pour infos
Si le bail contenait une clause de solidarité
Celui qui a quitté le logement reste solidaire jusqu'à l'expiration du bail, du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, même s'il a pris la précaution d'adresser un congé au bailleur.
En cas de location d'un logement HLM, le bail est à durée indéterminée : celui qui quitte le logement est alors solidaire de celui qui reste tant que ce dernier demeure dans le logement.
Seul un avenant au bail dénonçant cette clause peut mettre fin à la solidarité entre les deux colocataires. Le locataire qui a quitté le logement peut engager une action contre le locataire resté dans le logement pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a dû régler à sa place.
En outre, la personne qui s'est portée caution pour vous, reste engagée jusqu'à la date d'expiration du bail en cours, même si vous quittez le logement avant ; si elle s'est portée caution pour une durée indéterminée ou non précisée, elle doit néanmoins notifier au bailleur la résiliation de son engagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...