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Permis ou demande de travaux ?

Dernière réponse le 7 fév 2009 à 13:15:59 jacques, le 5 fév 2009 à 18:38:22 
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Bonjour,
Je veux bâtir un abri de jardin en bois de 17,80 m².
Sur un coin de mon terrain de 819 m², d'un côté, j'ai une bande non constructible de 4 m tout le long du terrain avec mon voisin qui ne fait pas parti du lotissement, de l'autre, je peux me mettre en limite ou pas avec mon voisin qui lui fait parti du lotissement. A la mairie, ils m'ont donnés un dossier pour un permis de construire, je pensé qu'une autorisation ou une demande de travaux suffisait.
Merci pour vos conseils.

1

Marie S, le 5 fév 2009 à 18:53:55

Moins de 20 m², sauf erreur de ma part c'est une déclaration de travaux, et encore si c'est un abri démontable, pas sûr...

Ou alors est-ce que votre commune considérerait que c'est une extension ?

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3

jacques, le 6 fév 2009 à 21:11:41

Bonjour, merci de m'avoir répondu, le mieux serai que je m'adresse directement à la DDE, encore merci.

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2

ginto5, le 5 fév 2009 à 18:54:13

En principe moins de 20 m², c'est demande de travaux seulement.

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4

jacques, le 6 fév 2009 à 21:20:53

Bonjour, merci du renseignement, pourtant aux services d'urbanisme de ma commune ils m'ont dits qu'à partir de 1 m² il fallait un permis !!! je me renseignerai directement auprés de la DDE.

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5

Marie S, le 6 fév 2009 à 21:22:02

Ah ? Site classé peut-être ?

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6

jacques, le 6 fév 2009 à 21:24:54

Pourtant non, chaque commune doit avoir des législations bien différentes, que c'est compliqué pour un simple abri.....

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ginto5, le 7 fév 2009 à 09:23:26
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8

 jacques, le 7 fév 2009 à 13:15:59

Bonjour, merci de l'adresse...

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