A voir également:
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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3 réponses
Moins de 20 m², sauf erreur de ma part c'est une déclaration de travaux, et encore si c'est un abri démontable, pas sûr...
Ou alors est-ce que votre commune considérerait que c'est une extension ?
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ginto5
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En principe moins de 20 m², c'est demande de travaux seulement.
ginto5
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