Sujet Précédent Sujet Suivant

Durée de validité d'une lettre de résiliation

Enaile - 6 févr. 2009 à 10:22
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 févr. 2009 à 17:25
Bonjour,
La lettre d'un proporiétaire résiliant le bail (réception par lettre recommandée) est-elle "valable" indéfiniment, ou bien, si la sortie des lieux du locataire n'a pas eu lieu au bout d'un certain temps (en l'occurence 3 ans) le propritéaire doit-il renouveler la démarche. Le locataire a régulièrement payé dans l'intervalle son loyer. Il n'a simplement pas quitté les lieux qu'il occupe de facto depuis sans bail. C'est très urgent (la date du 21 mars approche). Merci de votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
6 févr. 2009 à 11:06
Vous êtes la propriétaire j'imagine....pouvez vous préciser la chronologie ? Que représente le 21 mars ?
0
Marie S
6 févr. 2009 à 11:53
Le 21 mars c'est la date ou la trêve hivernale cesse, monsieur l'agent... immobliler.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > Marie S
6 févr. 2009 à 12:28
Je ne pense pas qu'on soit ici dans le cadre d'une expulsion.....en tout cas ce n'est vraiment pas explicite ! Et je préfère des réponses plutôt que des hypothèses Mme Marie !
0
Marie S > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
6 févr. 2009 à 12:35
Je résume ce que j'ai cru comprendre dans ce méli-mélo :

Le locataire a reçu congé légal par le propriétaire, mais pour une raison inconnue il s'est encore maintenu dans les lieux trois ans après le congé ???

Le propriétaire demande s'il lui doit un nouveau congé : oui puisqu'il parle de "loyers", il a accepté des loyers donc il doit refaire une résiliation s'il veut vendre ou reprendre le logement.

Il ne fallait pas accepter de loyers il fallait demander des indemnités d'occupation et commencer une procédure d'expulsion, le fait d'accepter des loyers équivaut à un nouveau bail.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > Marie S
6 févr. 2009 à 13:00
Vous partez encore sur des conjectures.....pourquoi n'attendez vous pas les précisions des personnes qui posent les questions ?
0
Marie S > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
6 févr. 2009 à 13:18
Quand on voit comment les questions sont posées on ne peut faire que des conjectures...
Vous êtes fort si vous pouvez donner une réponse précise à une question imprécise, c'est vrai que je ne sais pas lire ni écrire donc je m'incline devant votre majesté !
0

Discussions similaires

Comment rédiger une lettre de témoignage
coxwen59 -
orchidée -

19 réponses
lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement
annelo -
Juristetudiant -

3 réponses