Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Signature d'un compromis de vente

Dernière réponse le 7 fév 2009 à 12:33:42 martie, le 6 fév 2009 à 14:50:40 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un studio avec le propriétaire.. elle avait accepté une offre pour le même studio dans une autre agence pour un autre acquéreur... celui-ci revendique sa priorité.... que va-t-il se passer ?

Meilleures réponses pour « signature d'un compromis de vente » dans :
Promesse de vente : protection du signataire et rétractation VoirLes conséquences juridiques attachées à la signature d'un compromis de vente portant sur un bien immobilier ont justifié des mesures de protection des particuliers, qui ne sont pas seulement liées à la validité du consentement du signataire. Même si...

1

Chevalier d'éon , le 7 fév 2009 à 02:45:19

Bonsoir,

Il s'agit d'un problème classique, quand un vendeur met en vente son bien dans plusieurs agences, naturellement, un seul, fera l'affaire....

Le problème existe entre le vendeur et les agences immobilières, pour vous, il s'agit d'un problème extérieur, certainement, ou du moins, je le suppose, le propriétaire a du signer plusieurs mandats exclusifs...

Il faudrait savoir, si plusieurs compromis ont été signés, c'est un gros risque pour le vendeur, car on vend une seule fois, la deuxième..... le compromis valable est celui qui a été signé le premier, par contre si l'offre est uniquement verbale, elle ne vaut juridiquement rien, sans élément de preuve.

C'est un peu confus, je l'avoue, par le manque d'éléments, la précision est importante en matière juridique.

Cordialement,

Répondre à Chevalier d'éon

2

vionnetta, le 7 fév 2009 à 09:38:14

Merci pour votre réponse, mais elle ne correspond pas exactement à ce que j'ai expliqué c'est à dire que d'un côté j'ai fait une offre acceptée par le vendeur et dans la foulée, le même jour, nous avons signé le compromis de vente.
Cependant, dans une autre agence, le vendeur avait accepté une OFFRE (par mail) d'un acquéreur potentiel. Aucun compromis de vente n'a été signé, mais cet acquéreur potentiel revendique l'antériorité de son offre et veut acheter ce bien. Il menace le vendeur d'un procès.

Je désire savoir ce qui peut résulter de tout cela.

Cordialement

Répondre à vionnetta

3

 lbigaret, le 7 fév 2009 à 12:33:42

Comme vous l'a dit Eon la précision est importante en matière juridique ainsi que la forme d'ailleurs. En théorie les acquéreurs pourraient porter cette affaire en justice et faire casser la vente. Cela étant il faut que l'offre ait un formalisme particulier surtout en matière immobilière. Il faut notamment que cette offre rappelle les parties en présence, la désignation précise du bien, le prix au moins. Mieux encore si les conditions suspensives éventuelles sont rappelées. Cette offre doit être datée et signée par toutes les parties. Dans ce cas l'offre et son acceptation sont incontestable et la vente peut-être déclarée parfaite au sens du CC.
Dans votre cas il me semble qu'un simple mail ne sera pas suffisant pour valider l'offre.
Avis de juriste pour valider svp....Eon qu'en pensez vous ?

Répondre à lbigaret