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Conditions prime à la casse

Dernière réponse le 7 fév 2009 à 11:02:13 Mars91, le 7 fév 2009 à 09:45:46 
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Bonjour,

La prime à la casse s'applique pour la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans. Considérant la définition du mot "véhicule" est ce que cette prime peut s'appliquer pour la destruction d'une Moto (500cm3) ? Merci de vos avis.

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 gerber1, le 7 fév 2009 à 11:02:13

C'est réservé aux V.L. à 4 roues ,pas à une mobylette Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faibles­se et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . 

   
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