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PAIEMENT PAR CHEQUE

KRZJ - 7 févr. 2009 à 12:58
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 févr. 2009 à 13:16
Bonjour,
UN COMMERCANT AFFILIE A UN CGA ME REFUSE UN PAIEMENT PAR CHEQUE. QUEL EST MON RECOURS?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
7 févr. 2009 à 13:16
Il n'est pas tenu de vous prendre votre chêque ,quelles raisons vous a t il évoquées .
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