Abattement 20% - Résidence principale

Arnelo - 8 févr. 2009 à 19:14
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 10 févr. 2009 à 19:45
Bonjour,

Ma mère est décédée alors quelle résidait depuis peu dans une maison de retraite. Elle ne vivait donc plus dans la maison qu’elle occupait avec mon père, ce dernier continuant à l’occuper.

Pour le calcul des droits de succession, puis-je bénéficier de l’abattement de 20% prévu par l’article 764 bis du CGI, qui s’applique sur la valeur réelle de l’immeuble, alors qu’elle n’y vivait plus au jour du décès ?

Le notaire prétend que oui. Or, paradoxalement, cela me pénalise car, avec ou sans abattement, je n’aurai pas de doits de succession à acquitter, alors qu’en le déduisant, il viendra réduire la valeur vénale de l’immeuble, ce qui, le jour où je déciderai de le vendre, entraînera de facto le paiement d’un impôt sur les plus-values, sur un montant égal à l’abattement, puisque la valeur vénale à retenir sera celle qui a servi de base à la liquidation des droits de succession.

Si dans la situation où se trouvait ma mère, l’administration accepte effectivement la déduction de cet abattement, suis-je obligé de l’appliquer et de le mentionner sur la déclaration de succession ?

Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
10 févr. 2009 à 19:45
Bonjour, je ne comprend pas bien pourquoi vous n'auriez pas de droits de succession à acquitter... Qu'en pense votre notaire ?
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