heritage remariage

Question

Bonjour,

Je vous explique mon histoire, mes parents ont acheté une maison, ils ont divorcés et ma mère s'est remariée. Ma mère à donc eu 50% de la maison et ma mère et mon beau père ont racheté la moitié de mon père ce qui fait que ma mère detient 75% et lui 50%. Ma mère actuellement est en reanimation et elle est dans un etat critique nous sommes en conflit avec notre beau père (nous sommes 4 enfants du premier mariage) ils nous dit que si elle venait à mourir c'est lui qui detient la maison, nous sommes desesperée car c'est notre maison familiale et nous avons beaucoup de souvenir dedans quels sont nos droits. ils ont un contrat de mariage

Marie S · Answer

Il a raison uniquement dans le sens ou cette maison constituait le domicile du couple (???), la loi lui accorde un usufruit jusqu'à son décès, il ne peut cependant pas vendre sans l'accord des enfants.

Si ce n'est pas le domicile du couple, vous vous retrouvez en indivision avec lui.

celinetheo · Answer

je me suis trompé il detient 25% et ils sont en séparation actuellement et oui c'est le domicile conjugual mais il à quitté le domicile depuis mai 2008 et lors de la conciliation il a dit qu'il laissé la maison à ma mère gracieusement.

celinetheo · Answer

non je suis degoutée il nous à pourri notre famille ma mère est dans un etat critique à cause de lui, et maintenant c'est lui qui pourrai recolter tous les biens de ma mère en plus il dit que c'est à lui de prendre une décision si il y en  avait une à prendre quand à ma mère par ex débrancher le respirateur ...c'est degoutant

celinetheo · Answer

non la seule chose que je sais et je l'est devant les yeux car je prends tous les papiers dans la maison concernant ma mère car il peut y rentrer comme il veut : c'est qu'il sont passé en conciliation dernièrement qu'il a renoncé à la demande de divorce dans le cadre d'un accord (ma mère refusai le divorce car elle estimai que c'etait parcequ'il est en divorce avec nous et non avec elle) qu'il vont faire homologuer par le JAF le 12 février prochain. L'accord qu'ils ont c'est donc renonciation du divorce, maintien de ma mère à titre gratuit dans la maison et une contribution qu'il doit verser à ma mère c'est tout ce que je sais. Ma mère etant faible et completement démolie n'a rien fait de plus contre lui.

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