ATTESTATION d'entretien bizarre
crusader_11
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chaud - 28 sept. 2011 à 20:12
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A voir également:
- ATTESTATION d'entretien bizarre
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation sur l'honneur exemple - Guide
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
- Entretien annulé par l'employeur - Forum formation
- Attestation de bon papa - Forum Famille et Jeunes
6 réponses
Foyer
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9 févr. 2009 à 21:18
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Bonsoir Crusader ,
Rien ne vous empeche de demander a cet artisan de vous etablir un certificat conforme d'entretien avec facture detaillée, car s'il y a probleme, vous pourrez alors vous retourner contre lui si detratrage non fait.
Rien ne vous empeche de demander a cet artisan de vous etablir un certificat conforme d'entretien avec facture detaillée, car s'il y a probleme, vous pourrez alors vous retourner contre lui si detratrage non fait.
crusader_11
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10 févr. 2009 à 08:28
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comment se présente un certificat conforme ??????????? je vous demande cela avant de l'appeler au cas ou il me posserait la question
Foyer
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10 févr. 2009 à 13:52
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Pour moi, un certificat conforme ennonce les controles effectués et les travaux réalisés pour mettre en conformité. C'est tout. Que ce soit fait sur papier a en-tête avec nom de l'intervenant et tout ce qui va bien pour identifier ... et pour la garantie.
il doit vous fournir obligatoirement une attestation d'entretien c'est obligatoire article 2009-649 du 9 juin 2009
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Bien oui cela et pas trop logique il faut juste voir son N° Code APE et celui ci doit corespondre au code thermique! 453F.
28 sept. 2011 à 20:12