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COCO45JJ - 9 févr. 2009 à 19:57
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 févr. 2009 à 11:36
Bonjour,
Mes parent sont réalisés un partage de leur patrimoine familiale (terrains, maisons et appartements, ...) en deux parts de valeurs égales devant un notaire dont ils nous ont nommées moi-même et ma soeur bénéficiaire et tout celà en notre présence.
Nous sommes devenues depuis quelques années propriétaires indivis.
Depuis un an, j'ai emménagé dans un des bâtiment en tant que locataire de mes parents et leur reverse un loyer mensuel.
Je souhaite aujourd'hui devenir propriétaire à part entière de ce bâtiment qui ne m'était pas attribué lors du partage pour m'y installer définitivement.
Raisons :
1 - Je souhaite réaliser avec mon compagnon des travaux de réhabilitation et aménagements
2 - Pour me protéger des ambiguités
3 - Pour protéger mon compagnon dans cet investissement

Conditions :
1 - Je ne souhaite pas devenir nu propriétaire pour éviter les charges à ma soeur et à moi-même
2 - Je ne souhaite pas reverser le loyer en usufruit à mes parents.
Dans le bâtiment un bail commercial a été signé auquel cas je reverserais le loyer de ce bail commercial à mes parents.
3 - Je souhaite protéger mon compagnon de mon vivant, l'acte de propriété dans cette éventualité se retrouvant à mon nom, je désire que celui-ci puisse continuer à vivre dans notre habitation même dans l'éventualité de ma disparition.
Cependant, je refuse que celui-ci ai le droit de revendre ou d'hypothéquer notre habitation à son profit personnel.
Je refuse que dans le cas ou lui disparait que les membres de sa famille ait quelque droit à faire valoir sur ce bien.
Dans l'éventualité ou tous deux disparaissons, je souhaite que l'habitation revienne à notre descendence ou s'il n'y en a pas à mes neveux sans qu'aucun membre de sa famille ne puisse prétendre à quoique ce soit sur ce bien.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 févr. 2009 à 11:36
Bonjour,

Pourriez-vous résumer en une question ?
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