Bonjour,
l'entreprise où je travaille est passé de régie (public) en SEM (sociète d'économie mixte) au 1er décembre 2007. l'exercice comptable s'est finit le 30 septembre 2008.
donc la participation se fait sur 10 mois. nous l'avons pas encore touché. est-ce normal?
aucun accord de participation a été réalisé depuis. il est en train de se faire avec les délégués du personnel.
mais pourrions-nous toucher la participation de l'an dernier?
en faite peut-il y avoir un rétroactif sur la participation?
l'urssaf ne va-t-il pas nous tomber dessus si on perçoit la participation un an après?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2009 à 19:27
non les comptes ne sont pas encore arretés.