3 réponses
Phytie
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 8 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2009
1
10 févr. 2009 à 21:09
10 févr. 2009 à 21:09
Bonjour Isabelle,
Vous avez très bien fait d'envoyer vos pièces à votre ancien employeur en recommandé, vous présenterez l'accusé de réception lors de l'audience du 23 et le joindrez à votre dossier, lorsque l'avocat adverse tentera de demander un nouveau renvoi... sourire.....
Ne vous inquietez pas l'avocat tente de vous intimider et de gagner du temps car il sait très bien que vous avez les éléments pour obtenir une provision ou vos documents sociaux si c'est le cas. Il peut toujours demander (et en même temps tenter vous destabiliser), il n'est pas sur du tout qu'il l'obtienne, soyez donc zen vous avez fait les choses dans les règles.
Oui vous deviez lui donner vos conclusions et pièces (peu importe que vous les ayez envoyées à l'entreprise) afin qu'il puisse en prendre connaissance ainsi des arguments que vous entendez évoquer à l'appui de vos demandes ; ceci afin qu'il puisse établir ses propres conclusions "en réponse"(c'est comme çà qu'on dit). C'est pour cette dernière raison que la formation de référé lui a accordé le renvoi.
Le bordereau n'est pas obligatoire mais adressez lui-en un afin de montrer votre bonne volonté, cela n'a rien de très compliqué, sur papier libre vous écrivez Bordereau des pièces transmises par Melle X à la société Y :
et au-dessous énumérez ces pièces :
Par exemple :
1) Contrat de travail
2) Avenant au CT
3) NOTE DE SERVICE du 00/00/00
etc.
Gardez une copie que vous joindrez à vos propres conclusions dans votre dossier pour la formation de référé et envoyez lui demain, comme cela il ne pourra pas pretexter le 23 qu'il n'a pas eu le temps d'en prendre connaissance (c'est sans doute ce qu'il essaiera de faire quand même, çà fait partie du jeu...sourire..) mais vous n'êtes pas obligée de l'envoyer en recommandé en raison des frais, si vous souhaitez le faire, rajoutez une demande, lors de l'audience, au titre de l'article 700 du C.P.C de 200 € pour vous rembourser des frais irrépétibles que vous avez dû engager pour faire valoir vos droits.
Bon courage pour le 23 et restez zen.
Vous avez très bien fait d'envoyer vos pièces à votre ancien employeur en recommandé, vous présenterez l'accusé de réception lors de l'audience du 23 et le joindrez à votre dossier, lorsque l'avocat adverse tentera de demander un nouveau renvoi... sourire.....
Ne vous inquietez pas l'avocat tente de vous intimider et de gagner du temps car il sait très bien que vous avez les éléments pour obtenir une provision ou vos documents sociaux si c'est le cas. Il peut toujours demander (et en même temps tenter vous destabiliser), il n'est pas sur du tout qu'il l'obtienne, soyez donc zen vous avez fait les choses dans les règles.
Oui vous deviez lui donner vos conclusions et pièces (peu importe que vous les ayez envoyées à l'entreprise) afin qu'il puisse en prendre connaissance ainsi des arguments que vous entendez évoquer à l'appui de vos demandes ; ceci afin qu'il puisse établir ses propres conclusions "en réponse"(c'est comme çà qu'on dit). C'est pour cette dernière raison que la formation de référé lui a accordé le renvoi.
Le bordereau n'est pas obligatoire mais adressez lui-en un afin de montrer votre bonne volonté, cela n'a rien de très compliqué, sur papier libre vous écrivez Bordereau des pièces transmises par Melle X à la société Y :
et au-dessous énumérez ces pièces :
Par exemple :
1) Contrat de travail
2) Avenant au CT
3) NOTE DE SERVICE du 00/00/00
etc.
Gardez une copie que vous joindrez à vos propres conclusions dans votre dossier pour la formation de référé et envoyez lui demain, comme cela il ne pourra pas pretexter le 23 qu'il n'a pas eu le temps d'en prendre connaissance (c'est sans doute ce qu'il essaiera de faire quand même, çà fait partie du jeu...sourire..) mais vous n'êtes pas obligée de l'envoyer en recommandé en raison des frais, si vous souhaitez le faire, rajoutez une demande, lors de l'audience, au titre de l'article 700 du C.P.C de 200 € pour vous rembourser des frais irrépétibles que vous avez dû engager pour faire valoir vos droits.
Bon courage pour le 23 et restez zen.
Bonjour Isabelle,
Vous avez très bien fait d'envoyer vos pièces à votre ancien employeur en recommandé, vous présenterez l'accusé de réception lors de l'audience du 23 et le joindrez à votre dossier, lorsque l'avocat adverse tentera de demander un nouveau renvoi... sourire.....
Ne vous inquietez pas l'avocat tente de vous intimider et de gagner du temps car il sait très bien que vous avez les éléments pour obtenir une provision ou vos documents sociaux si c'est le cas. Il peut toujours demander (et en même temps tenter vous destabiliser), il n'est pas sur du tout qu'il l'obtienne, soyez donc zen vous avez fait les choses dans les règles.
Oui vous deviez lui donner vos conclusions et pièces (peu importe que vous les ayez envoyées à l'entreprise) afin qu'il puisse en prendre connaissance ainsi des arguments que vous entendez évoquer à l'appui de vos demandes ; ceci afin qu'il puisse établir ses propres conclusions "en réponse"(c'est comme çà qu'on dit). C'est pour cette dernière raison que la formation de référé lui a accordé le renvoi.
Le bordereau n'est pas obligatoire mais adressez lui-en un afin de montrer votre bonne volonté, cela n'a rien de très compliqué, sur papier libre vous écrivez Bordereau des pièces transmises par Melle X à la société Y :
et au-dessous énumérez ces pièces :
Par exemple :
1) Contrat de travail
2) Avenant au CT
3) NOTE DE SERVICE du 00/00/00
etc.
Gardez une copie que vous joindrez à vos propres conclusions dans votre dossier pour la formation de référé et envoyez lui demain, comme cela il ne pourra pas pretexter le 23 qu'il n'a pas eu le temps d'en prendre connaissance (c'est sans doute ce qu'il essaiera de faire quand même, çà fait partie du jeu...sourire..) mais vous n'êtes pas obligée de l'envoyer en recommandé en raison des frais, si vous souhaitez le faire, rajoutez une demande, lors de l'audience, au titre de l'article 700 du C.P.C de 200 € pour vous rembourser des frais irrépétibles que vous avez dû engager pour faire valoir vos droits.
Bon courage pour le 23 et restez zen.
Vous avez très bien fait d'envoyer vos pièces à votre ancien employeur en recommandé, vous présenterez l'accusé de réception lors de l'audience du 23 et le joindrez à votre dossier, lorsque l'avocat adverse tentera de demander un nouveau renvoi... sourire.....
Ne vous inquietez pas l'avocat tente de vous intimider et de gagner du temps car il sait très bien que vous avez les éléments pour obtenir une provision ou vos documents sociaux si c'est le cas. Il peut toujours demander (et en même temps tenter vous destabiliser), il n'est pas sur du tout qu'il l'obtienne, soyez donc zen vous avez fait les choses dans les règles.
Oui vous deviez lui donner vos conclusions et pièces (peu importe que vous les ayez envoyées à l'entreprise) afin qu'il puisse en prendre connaissance ainsi des arguments que vous entendez évoquer à l'appui de vos demandes ; ceci afin qu'il puisse établir ses propres conclusions "en réponse"(c'est comme çà qu'on dit). C'est pour cette dernière raison que la formation de référé lui a accordé le renvoi.
Le bordereau n'est pas obligatoire mais adressez lui-en un afin de montrer votre bonne volonté, cela n'a rien de très compliqué, sur papier libre vous écrivez Bordereau des pièces transmises par Melle X à la société Y :
et au-dessous énumérez ces pièces :
Par exemple :
1) Contrat de travail
2) Avenant au CT
3) NOTE DE SERVICE du 00/00/00
etc.
Gardez une copie que vous joindrez à vos propres conclusions dans votre dossier pour la formation de référé et envoyez lui demain, comme cela il ne pourra pas pretexter le 23 qu'il n'a pas eu le temps d'en prendre connaissance (c'est sans doute ce qu'il essaiera de faire quand même, çà fait partie du jeu...sourire..) mais vous n'êtes pas obligée de l'envoyer en recommandé en raison des frais, si vous souhaitez le faire, rajoutez une demande, lors de l'audience, au titre de l'article 700 du C.P.C de 200 € pour vous rembourser des frais irrépétibles que vous avez dû engager pour faire valoir vos droits.
Bon courage pour le 23 et restez zen.
Utilisateur anonyme
10 févr. 2009 à 22:33
10 févr. 2009 à 22:33
bonsoir
chaque partie peut renvoyer 3 fois
courage,
chaque partie peut renvoyer 3 fois
courage,
Phytie
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 8 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2009
1
10 févr. 2009 à 23:41
10 févr. 2009 à 23:41
Bonsoir, oui effectivement pour ce qui est des renvois mais dans la pratique c'est peu courant environ 0,05 % des cas et il faut des raisons particulières car si il y a une contestation sérieuse la formation de référé décidéra d'entendre les parties et renverra au fond. Les rôles sont très emcombrés et cela, malheureusement, s'amplifie nettement depuis plusieurs mois, les répercussions de la crise aidant. D'autres part la société ayant pris un avocat ne peut invoquer une impossibilité de se rendre à l'audience pour raisons professionnelles. Ceci dit je ne remet pas en cause cette possibilité que vous évoquez Arc-Angell et nous ne savons pas sur quoi porte le conflit d'Isabelle avec son ancien employeur. Est-ce simple où complexe ? Y'a t'il des indemnités importantes à régler ou non etc... Si c'est le cas il faut conseiller à Isabelle de saisir dès maintenant le Conseil des Prud'hommes devant le bureau de conciliation afin de ne pas être retardée dans le temps pour passer en bureau de jugement.
Mais je suis confiante. Courage
Mais je suis confiante. Courage
isabelledu54
>
Phytie
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 8 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2009
11 févr. 2009 à 04:56
11 févr. 2009 à 04:56
Bonjour et merci de vos réponses,
pour ce qui est des demandes, il ne m'a rien remis, pas d'attestation assedics, certificat, pas de paiement des heures sup, congés payés.. rien de ce qu'il me disait, j'ai démissionner le 20 décembre, tout additionner cela se monte à 1800 euros + les indemnités pour le retard, j'ai demander 25 euros par jour, soit environ 1300 euros en date d'aujourd'hui (on m'a dit qu'il fallait demander +, pour obtenir un peu, donc..)
Donc, mon dernier était le 20 décembre, et le 19 décembre je reàoit une lettre ar, m'informant d'un rdv le 30 décembre, pour un éventuel licenciement, alors que je venais de démissionner, je précise que je n'ai rien à me reprocher niveau travail, aucune réclamation
Je vais contacter un avocat aujourd'hui, car je viens de trouver une place et je ne pourrai demander une demi-journée
Pensez-vous que les demandes niveau indemnités soit justifiées, je pensais sincèrement qu'il m'enverrai le tout, je dois encore vroire au pere noel
Merci
pour ce qui est des demandes, il ne m'a rien remis, pas d'attestation assedics, certificat, pas de paiement des heures sup, congés payés.. rien de ce qu'il me disait, j'ai démissionner le 20 décembre, tout additionner cela se monte à 1800 euros + les indemnités pour le retard, j'ai demander 25 euros par jour, soit environ 1300 euros en date d'aujourd'hui (on m'a dit qu'il fallait demander +, pour obtenir un peu, donc..)
Donc, mon dernier était le 20 décembre, et le 19 décembre je reàoit une lettre ar, m'informant d'un rdv le 30 décembre, pour un éventuel licenciement, alors que je venais de démissionner, je précise que je n'ai rien à me reprocher niveau travail, aucune réclamation
Je vais contacter un avocat aujourd'hui, car je viens de trouver une place et je ne pourrai demander une demi-journée
Pensez-vous que les demandes niveau indemnités soit justifiées, je pensais sincèrement qu'il m'enverrai le tout, je dois encore vroire au pere noel
Merci
Oup's, j'ai oublié
la première lettre de l'avocat était erroné, pas le bon code postal, elle est arrivé en 5 jours, donc, lorsque je lui ai envoyé mes conclusions je lui ai mentionner en lui redonnant la bonne, mais il persiste, sur la deuxième lettre il a fait exactement pareil, résultat 5 jours pour arrivé
est-ce vraiment fait exprès ? pour faire croire que je n'envoie pas les pièces rapidement, alors que je les envoi le lendemain ?
Merci encore de vos réponses
la première lettre de l'avocat était erroné, pas le bon code postal, elle est arrivé en 5 jours, donc, lorsque je lui ai envoyé mes conclusions je lui ai mentionner en lui redonnant la bonne, mais il persiste, sur la deuxième lettre il a fait exactement pareil, résultat 5 jours pour arrivé
est-ce vraiment fait exprès ? pour faire croire que je n'envoie pas les pièces rapidement, alors que je les envoi le lendemain ?
Merci encore de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...