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Carte non rayer

cissou - 10 févr. 2009 à 19:54
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 févr. 2009 à 21:06
Bonjour,
j ai vendu une voiture sans rayer la cg mais en faisant ce qu il falait de mon cote c est a dire certificat de vente rempli date et signe par les deux partie j ai ensuite poster mon papier vert deux ou trois jours apres .l aquereur lui n a rien fait il c est juste assure .ca fait maintenant plus un moi est ce que je risque quelque chose de mon cote?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
10 févr. 2009 à 21:06
Bonsoir ,

Ce que vous risquez, pas grand chose si ce n'est devoir payer les PV qu'il pourrait prendre et perdre vos points a sa place.

Il vous faut faire une photocopie du certificat de vente et l'envoyer a la prefecture pour leur signaler la vente et le changement de proprietaire. Tant que ce n'est pas fait, vous risquez de devoir payer des PV a sa place.
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