Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire si les modifications de la convention ETAM concernent les RTT ou pas ? (coefficient 745/ position P5)
MERCI D'AVANCE!!!
VRP : statut légal et lien de subordination VoirL'absence de lien de subordination n'est pas exclusive du statut légal de VRP.
N'est pas légalement justifié, au regard de l'article L.751-1, alinéa premier, devenu les articles L.7313-1 et L.7311-3 du code du travail, l'arrêt qui, pour retenir la...
Le statut du dirigeant de la SA VoirStatut fiscal
Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées au président du conseil d'administration, au directeur général et aux membres du directoire
. Il en est de même pour les membres du conseil...
Le statut du conjoint salarié VoirCe choix est possible quel que soit le statut juridique de l’entreprise
Les conditions à remplir
Le conjoint doit exercer une activité dans l’entreprise, à titre professionnel et habituel, et doit toucher un salaire au minimum égal au SMIC,...
Le statut du conjoint collaborateur VoirLes conditions nécessaires
Ce statut de collaborateur n’est envisageable que dans une entreprise individuelle, si le chef d’entreprise a le statut d’associé unique d’EURL ou de gérant majoritaire de SARL ou SELARL ayant moins de 20 salariés.
Le...