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Smith*
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vendredi 9 janvier 2009
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27 avril 2009
458
11 févr. 2009 à 15:07
11 févr. 2009 à 15:07
La liste electorale doit mentionner le nom, prenom, la date de naissance et sa date d'entrée dans la societe. En revanche l'adresse personnelle des electuers ne doit pas figurer sur cette liste (Cass Soc 20/3/02 00-60.176).
Si votre employeur persiste a maintenir affiché cet element, il met en peril la regularité des elections et de facto est en situation de delit d'entrave.
Slts
Si votre employeur persiste a maintenir affiché cet element, il met en peril la regularité des elections et de facto est en situation de delit d'entrave.
Slts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2009 à 15:08
bonne journée