Sujet Précédent Sujet Suivant

Indice loyer à mettre sur le contrat de locat

bounie - 11 févr. 2009 à 19:03
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 févr. 2009 à 12:23
Bonjour,

Je suis propriétaire bailleur, je vais devoir faire pour la 1ere fois un contrat de location mais je ne sais pas comment choisir l'indice de référence pour l'augmentation du loyer à mettre sur le contrat de location. Comment choisir le trimestre et la valeur a mettre sur le contrat de location?
Le contrat de location prévoit selon l'article L147.5 une exposition au bruit, en quoi consiste cet article?

Merci d'avance pour votre réponse,
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
11 févr. 2009 à 19:48
En général on choisit le dernier indice paru à la date de signature du bail (IRL ou ICC)
1
Réponse 2 / 4
bounie
15 févr. 2009 à 20:08
Cet indice on le trouve sur le site de L'INSEE?
1
Réponse 3 / 4
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
11 févr. 2009 à 19:58
L147.5 exposition au bruit, c'est un logement qui se trouve dans une zone aéroportuaire ?

Vous devez indiquer sur le contrat la zone de bruit dans laquelle se situe l'immeuble.

Je ne suis pas au courant, vous devez prendre des dispositions d'isolation acoustique prévues par arrêté.
0
Réponse 4 / 4
bounie
15 févr. 2009 à 20:11
Pour l'article L147.5 exposition au bruit, de quel code s'agit il? Merci
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 févr. 2009 à 12:23
Bonjour,
Compte tenu de vos questions je vous conseille fortement de faire établir votre bail par un professionnel.
0