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Indice loyer à mettre sur le contrat de locat

Dernière réponse le 17 fév 2009 à 12:23:52 bounie, le 11 fév 2009 à 19:03:49 
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Bonjour,

Je suis propriétaire bailleur, je vais devoir faire pour la 1ere fois un contrat de location mais je ne sais pas comment choisir l'indice de référence pour l'augmentation du loyer à mettre sur le contrat de location. Comment choisir le trimestre et la valeur a mettre sur le contrat de location?
Le contrat de location prévoit selon l'article L147.5 une exposition au bruit, en quoi consiste cet article?

Merci d'avance pour votre réponse,

Meilleures réponses pour « indice loyer à mettre sur le contrat de locat » dans :
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1

lbigaret, le 11 fév 2009 à 19:48:47
  • +1

En général on choisit le dernier indice paru à la date de signature du bail (IRL ou ICC)

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2

Marie S, le 11 fév 2009 à 19:58:30

L147.5 exposition au bruit, c'est un logement qui se trouve dans une zone aéroportuaire ?

Vous devez indiquer sur le contrat la zone de bruit dans laquelle se situe l'immeuble.

Je ne suis pas au courant, vous devez prendre des dispositions d'isolation acoustique prévues par arrêté.

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3

bounie, le 15 fév 2009 à 20:08:50
  • +1

Cet indice on le trouve sur le site de L'INSEE?

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4

bounie, le 15 fév 2009 à 20:11:28

Pour l'article L147.5 exposition au bruit, de quel code s'agit il? Merci

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5

 lbigaret, le 17 fév 2009 à 12:23:52

Bonjour,
Compte tenu de vos questions je vous conseille fortement de faire établir votre bail par un professionnel.

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