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Sortir d'une indivision en union libre

Dernière réponse le 17 nov 2009 à 14:54:42 kath26, le 11 fév 2009 à 21:56:56 
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Bonjour,
je vis en union libre depuis 10 mois je souhaite quitter mon compagnon donc sortir de l'indivision car nous avons acheté une maison 50/50...depuis que je refuse de financer les travaux pour cette maison, je ne suis plus intéressante à ses yeux......donc je ne continue pas dans ces conditions, car il a la folie des grandeurs
j'ai fait estimer la maison par le service immobilier de mon notaire
je vais donc présenter à mon ami la valeur de la maison donc la moitié qui me revient et que je vais lui proposer de me la racheter....je ne suis pas sûre qu'il puisse me racheter ma part..je sais que nous pourrions vendre la maison d'un commun accord mais il refusera ...il existe la dernière solution...je consulte un avocat pour saisir le tribunal pour vendre la maison aux enchères sans le consentement de mon ami......je m'attends à une réaction très violente de sa part, est ce que qq'un s'est trouvé dans la mm situation...et combien de temps ce problème peut être règlé
merci de vos témoignages, et surtout comment faire pour mettre tous les atouts de mon côté

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juriste 64, le 11 fév 2009 à 22:13:00
  • +1

Bonjour,

Moi je ne l'ai pas vécu personnellement. Cependant, vu que l'on se trouve dans une situation d'indivision, il est toujours possible pour l'un des coïndivisaires de faire cesser cette situation.

Article 815 du Code civil : Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.

Vous remarquez que le juge a le pouvoir d'allouer un sursis à un coïndivisaire pour notamment lui laisser le temps de racheter la part.

Bon, voilà pour le blabla juridique. En pratique, je vous conseille un accord à l'amiable. Saisir un juge (avec constitution d'un avocat) pour qu'il prononce la liquidation d'une indivision et engager ainsi des frais et de l'énergie, ce n'est pas rentable. Dans les négociations, mettez bien en avant que cette liquidation est de droit et que vous y parviendrez quoiqu'il arrive. Alors autant le faire à l'amiable.

Répondre à juriste 64

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MadMadman, le 21 jui 2009 à 19:13:12

Bonjour et bon courage ....
Je dit bon courage car pour ma part je suis en plein dedans !
Je suis un peu dans votre cas .
Madame m'a quitté avec enfants et bagages .... et notre maison , petite maison , doit être évaluée prochainement car comme vous j'étais en union libre , avec 50/50 pour la maison .
Seulement voilà : Le prêt n'a été remboursé qu'a partir de mon compte et , comme il m'a semblé le comprendre chez le notaire , dans ce genre de cas , il y a la vie de tous les jours et , a part , l'immobilier.
Et c'est là ou je vous rejoins :
Article 815-13
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.
Inversement, l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute.

Voilà . J'espère que vous avez des conservé les factures que vous avez règlé sur " vos propres deniers " , je pense que cela fera pencher la balance du 50/50 dans votre sens ....

Bon courage encore une fois ......

Répondre à MadMadman

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 kath26, le 17 nov 2009 à 14:54:42

Bonjour,
je viens de lire votre réponse....et vous dire que maintenant j'assigne mon ex concubin en justice
il a effecitvement accepté la vente de la maison avec signature de mandats de ventes
sauf qu'il dit clairement dit aux éventuels acquéreurs qu'il a reçu seul (il occupe toujours la maison) je ne veux pas vendre....
les factures du quotidien et de certains travaux ont été règlés par un compte joint alimenté par nous deux, les factures importantes sont aux deux noms. Il reste qu'il a fait un prêt personnel sur son compte personnel pour règler des factures aux deux noms....(prêt pour le quel je n'ai rien signé, ni offre de prêt, ni reconnaissance de dettes) je lui ai remboursé la moitié de son prêt jusqu'à ce qu'il prenne en charge la totalité de ces prêts en contrepartie d'une indemnité d'occupation. Je serai sans doute dans l'obligation de lui rembourser ce prêt personnel puisque le prêt conjoint sera soldé par la vente de la maison
j'ai attendu trop longtemps pour règler cette situation à l'amiable, je passe à la vitesse supérieure
je suis entrain d'y perdre ma santé morale tant que physique et je n'ai plus envie de me rendre malade pour ce que j'appelerai "un tas de cailloux"
j'ai rdv avec mon avocate lundi prochain pour enclencher la processus judiciaire, mon notaire que j'ai vu ce matin suggère même une assignation en référé beaucoup plus rapide
je sais que je me lance dans une procédure longue et couteuse mais la liberté n'a pas de prix et j'ai décidé de ne plus lui faire de cadeaux...car il a refusé une proposition d'achat qui était tout à fait convenable et supérieure à la valeur du marché
voilà où j'en suis
bon courage à vous si vous êtes dans la même situation, je trouve lamentable que l'amour ait fait place à la haine et aux déchirements

Répondre à kath26