Fonction publique et disponibilité

léon-tom - 12 févr. 2009 à 10:08
 FredInfo - 17 févr. 2012 à 19:11
Bonjour,

Il y a déjà sur le site pas mal de question à ce sujet, mais là j'ai un petit problème assez précis.

Mon compagnon part en mission à l'étranger pour une durée indéterminée dans quelques mois (a priori 1 juin ou 1 juillet), et je souhaite le suivre. Mais je suis encore stagiaire de la fonction publique hospitalière jusqu'en mai 2009 (en temps qu' infirmière).
Je sais qu'un stagiaire ne peut avoir de disponibilité mais je me demandais s'il est possible de déposer un dossier de demande pendant cette période de "stage" afin d'être en disponibilité rapidement après ma titularisation. (bref, si j'ai le droit d'anticiper)

Autrement, comme je vais suivre mon conjoint, j'ai cru comprendre que je pourrais avoir une dispo de droit. Si je la demande après ma titularisation, en combien de temps sera-t-elle acceptée?

Sinon, autre question, est-ce que le congé sans solde permet de travailler à l'étranger tout de même? Combien de temps peut-il durer? Annule-t-il les mois de stage passés? Peut-on en demander un si l'on n'est pas titulaire?

Excusez-moi d'avoir posé autant de questions, mais c'est le rush! J'ai des tas de questions et un peu de stress!

Merci d'avance pour vos réponses!!!
A bientôt,
Laure

5 réponses

J'avais déjà répondu sur un autre post à cette question.
Si, un stagiaire peut demander une dispo mais que dans certains cas précis et limités dont celle pour suivre un conjoint.
Maintenant quelle interprétation pour le terme "conjoint"?
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Voilà, je viens de retrouver ce post :

"michter2, le mercredi 26 novembre 2008 à 16:43:30
Le stage peut être suspendu du fait de l'agent lui-même pour une disponibilité maximale de 3 ans pour des soins à enfant, conjoint, ascendant, pour élever un enfant de moins de 8 ans ou , comme dans votre cas pour suivre son conjoint.
Dans cette position, rien ne vous interdit de rechercher un emploi ailleurs.
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Le plus simple est de prendre rendez-vous le plus rapidement possible avec" la direction " de votre établissement et lui pôsér toutes les questions ;chaque hopital peut avoir des détails de convention qui changent
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Bg, je crois que vous ne connaissez absolument pas le droit de la fonction publique, a fortiori hospitalière, si j'en juge d'après votre réponse qui parle de "convention"
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Merci beaucoup pour toutes vos réponses!!

En fait, j'ai appelé un syndicat sur mon hôpital et ils m'ont dit que si c'était pour suivre mon conjoint (pacs) je pourrai demander une dispo de droit et que le délai d'acceptation serait celui que je stipulerais dans ma demande.
Mais qu'il fallait attendre d'être titulaire.

Bref ... attendre ;) trois mois (date de ma titu) et demander un délai d'un mois, date approximative du départ.
En tout cas merci pour vos réponses et désolée d'avoir posté un sujet déjà traité.

Laure
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je suis stagiaire de la fonction publique hospitaliere actuellement en congé sans traitement pour suivre mon compagnon (PACS) donc si c'est possible sans être titulaire.
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Vous ont ils demandé un quelqonque justificatif ?
Mon problème est un peu différent. Mon mari est au chomage et nous voulons en profiter pour partir en province (nous avons de la famille qui peut nous accueillir).
Donc pour le moment il n'a pas de nouvel employeur, donc pas de possibilité de justifier cette demande de congé sans traitement.
Merci
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Laure,

je pense que vous feriez bien de changer de syndicat car je vous affirme qu'un stagiaire peut demander une suspension de stage sous forme :

- d'une disponibilité maximale de 3 ans pour des soins à enfant , conjoint, ascendant, pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour suivre son conjoint

-pour un congé parental dans les mêmes conditions qu'un titulaire

Comme je vous le disais, la seule difficulté porterait sur l'interprétation du terme "conjoint" dans votre cas.
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Merci pour votre réponse!
En fait, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Mais on a pensé à contracter un pacs ... pour faciliter un peu les démarches de mon côté.

J'imagine qu'un certificat de concubinage ne suffit pas?
Encore merci pour vos réponses.

Laure
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lili > leon-tom
6 avril 2009 à 18:03
non ça ne suffit pas et c'est ce que j'ai fait on s'est pacsé pour l'occasion
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Bonjour, qui peut me dire les textes de lois se référant à la suspension de stage pour suivre son conjoint.

J'ai déjà lu ce texte là:

"Le stage peut être suspendu du fait de l'agent lui-même pour une disponibilité maximale de 3 ans pour des soins à enfant, conjoint, ascendant, pour élever un enfant de moins de 8 ans ou , comme dans votre cas pour suivre son conjoint."

Mais je voudrai savoir de quelle loi ou décret on a pu trouver cette référence.

Merci de me répondre
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Moi aussi, je l'ai lu ! c'est nouveau, c'est paru en avril 2011, mais je n'arrive pas à remettre la main sur le texte :///
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haaaa le voilà : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000366828&fastPos=1&fastReqId=1644308511&oldAction=rechExpTexteJorf

Je suis soulagée d'avoir trouvé le texte... et de pouvoir prendre ce congé !
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Bonjour, je viens de lire ce texte mais ou est l'article qui stipule que le stagiaire est autorisé à prendre une disponibilité ? Ou alors peut être que le lien de ci-dessous redirige vers le mauvais texte de loi ? Merci beaucoup pour ces précisions car je doit prendre une disponibilité mais je suis stagiaire comme vous...
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