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Prime a la casse : assurance vieux véhicule
Dernière réponse le 12 fév 2009 à 17:33:14 Crapouillette, le 12 fév 2009 à 17:05:03Bonjour,
Je possède une vieille Golf de 20 ans, je souhaite l'utiliser pour bénéficier de la prime à la casse de 1000€ et acheter un véhicule neuf mais je n'arrive pas à trouver la réponse à cette question : Depuis combien de temps le vieux véhicule doit-il être assuré pour être candidat à la prime à la casse ??
Car ma vielle Golf n'est plus assurée depuis 3 ans... J'ai lu que le vieux véicule devait avoir une assurance "en cours de validité", mais valide depuis combien de temps ?? Certains concessionnaires m'ont dit 15 jours, d'autres 6 mois... Si quelqu'un avait la bonne réponse, ce serait MERVEILLEUX !
Merci !!
Meilleures réponses pour « Prime a la casse : assurance vieux véhicule » dans :
Attestation d'assurance VoirL'attestation d'assurance délivrée par l'assureur ne constitue qu'une simple présomption d'assurance, qui peut être combattue par tous moyens.
Dès lors, il appartient à l'assuré de rapporter la preuve qu'il avait sollicité l'assurance du véhicule...
Revenus fonciers : les charges déductibles VoirCertaines charges peuvent être déduites du revenu foncier brut imposable du bailleur. Les charges prises en compte sont celles qui ont été effectivement payées au cours de l'année de référence.
Ces charges sont comptabilisées TTC, sauf si la...
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