Est-ce qu'un travailleur indépendant, lors de sa première année d'exercice (2008), est soumis à cotisations sociales selon une base forfaitaire ou bien selon ses revenus nets déclarés.
Non-salariés : revenu professionnel et cotisations VoirCotisations. - Assiette. - Revenu professionnel. - Définition. - Revenus professionnels nets d'un agent d'assurance.
Ayant retenu, d'une part, que les cotisations des travailleurs indépendants sont assises sur le revenu professionnel retenu pour le...
Cotisations au RSI (régime social des indépendants) VoirLes cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les redevables du RSI au titre d'une année civile déterminée sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant dernière année.
Lorsque le revenu...
Création d'entreprise : les cotisations en début d'activité VoirContrairement aux salariés, les professions indépendantes règlent eux-mêmes leurs cotisations sociales. Les règles en début d'activité ont été récemment modifiées.
Le nouveau dispositif des cotisations en début d'activité se traduit par un...