Excès de vitesse Dénonciation sociétéFermé

Question

Bonjour,
J'ai été flashé par l'arrière avec ma voiture, la carte grise étant à mon nom. 
Par contre, je suis gérant d'une société où exercent plusieurs consultants.Je peux justifier que différents consultants de la société peuvent l'utiliser. 
Puis-je remplir le formulaire de requête en exonération en indiquant que j'ai prêté le véhicule à la société (le cadre 2 prévoit d'indiquer également des sociétés) ou l'indication d'une société est limité au cas d'une vente? Comme on ne peut indiquer ni date de naissance ni N° de permis de conduire, cette requête sera-t-elle tout de même considérée recevable?
Le but serait que ma société reçoive un nouvel avis de contravention, paye la prune (au montant minoré de 45€) et que le point s'évapore puisqu'aucune personne physique ne sera mentionnée dans l'avis de contravention. 
Merci d'avance pour vos lumières.

tito · Accepted Answer

bonjour ma societe ma denoncé  comme conducteur a t'elle le droit sans m'en informé en sachant que la perssonne qui a fait ca  est en gerre contre moi (on ne s'aime pas )  et nous somme 35 dans la societé  la carte grise est a la societé merci de vos reponse  ces la crise et 90 euro je fait deux semaine de bouffe avec 



on est tousse dans le meme bateau mes pas du meme coté ...

JeanJod · Answer

Bonjour,

ce serait plus crédible si le véhicule était au nom de la société... pour un simple prêt de volant c'est vous qui prenez en tant que prpriétaire et si ce n'était pas vous la personne au volant peut faire une déclaratino comme quoi c'est elle qui conduisait.

Excès de vitesse Dénonciation société

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters