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Bonjour,
J'ai été flashé par l'arrière avec ma voiture, la carte grise étant à mon nom.
Par contre, je suis gérant d'une société où exercent plusieurs consultants.Je peux justifier que différents consultants de la société peuvent l'utiliser.
Puis-je remplir le formulaire de requête en exonération en indiquant que j'ai prêté le véhicule à la société (le cadre 2 prévoit d'indiquer également des sociétés) ou l'indication d'une société est limité au cas d'une vente? Comme on ne peut indiquer ni date de naissance ni N° de permis de conduire, cette requête sera-t-elle tout de même considérée recevable?
Le but serait que ma société reçoive un nouvel avis de contravention, paye la prune (au montant minoré de 45€) et que le point s'évapore puisqu'aucune personne physique ne sera mentionnée dans l'avis de contravention.
Merci d'avance pour vos lumières.
Bonjour,
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Bonjour ma societe ma denoncé comme conducteur a t'elle le droit sans m'en informé en sachant que la perssonne qui a fait ca est en gerre contre moi (on ne s'aime pas ) et nous somme 35 dans la societé la carte grise est a la societé merci de vos reponse ces la crise et 90 euro je fait deux semaine de bouffe avec
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