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Liquidation de la communauté

aurore - 13 févr. 2009 à 10:59
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 févr. 2009 à 21:40
Bonjour,
Je suis en instance de divorce. Pendant la durée de mon mariage j'ai acheté une voiture que j'ai entièrement financé avec un dont manuel de mes parents et les économies que j'avais de mon livret jeune. Cependant aujourd'hui je souhaite m'en séparé mais la voiture est au non de MR "ou" Mme.J'ai la jouissance de cette dernière.
Ai je le droit de la vendre du faite qu'elle soit au non de Mr ou Mme sans l'accord de mon ex mari?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
15 févr. 2009 à 21:40
Bonjour,
Sous quel régime matrimonial étiez vous ? Si vous étiez sous le régime de la communauté des biens, il est fort probable que la voiture soit à la communauté...
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