Mise à pied rémunérée en attente de fin de CD

mcad - 13 févr. 2009 à 11:05
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 févr. 2009 à 21:48
Bonjour,

Association de loi 1901, nous avons un salarié en contrat d'engagement éducatif de septembre à juin.
Sa présence aujourd'hui pose un problème car il nuit au bon fonctionnement de la structure (problèmes relationnels, comportement déplacé vis à vis du public reçu).

1) Sachant que cet employé travaille avec nous 1 journée par semaine plus les périodes de vacances, ce qui représente 35 jours ouvrés jusqu'à la fin de son contrat, en tant qu'employeur, peut-on à l'encontre de ce salarié envisager un mise à pied jusqu'à la fin de son CDD (juin), tout en le rémunérant.

2) Sachant que son contrat stipule aujourd'hui qu'il est amené à remplacer le responsable de la structure en cas d'absence de celui-ci, peut-on "simplement" apporter un avenant à son contrat éliminant cette clause. Et quelle serait nos recours en cas de refus de ce salarié à cet avenant au contrat.

Merci d'avance de vos réponse.

Cordialement.
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
15 févr. 2009 à 21:48
Bonjour,

il y a deux types de mise à pied : la conservatoire et la disciplinaire.
la conservatoire est une mesure provisoire à durée indéterminée (si une durée est déterminée, elle sera considérée comme disciplinaire, soit comme une sanction) justifiée par une faute suffisamment grave du salarié.
Pour la rémunération, elle n'est pas obligatoire mais il y a deux cas de figure : soit la procédure aboutit à un licenciement pour faute grave ou lourde et dans ce cas le salariés n'obtiendra rien des jours non travaillé pendant la mise à pied ; soit le licenciement est abusif, ou l'employeur opte pour une autre sanction et dans ce cas il recevra la rémunération du temps non travaillé.
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