Bonsoir VALMARS,je voulez te posé une question car je suis a peu pret je pense comme toi,je vais etre en 2em catégorie d'invalidité a partir du 24 avril 2009 mais moi ci qui m'inquiette c'est le versement de ma prévoyance tu dis touché 1000 euros de prévoyance ok mais ce n'est pas mensuelle c'est trimestriel??? car moi je doit touché 1000 euros de prévoyance mais sa sera trimestrielle en attendant je vie avec 750 euros de pension d'invalidité et poutant quand je travaillais a temps complet je touchais 1400euros par mois alors aussi quand on entend dire que les prévoyance prenne a 100 pour 100 le complément de salaire je suis d'en de gros doute et pourtant la loi dit qu'en invalidité on perd pas d'argent si on a une prevoyance mais moi je peut vous dire que trimestielement quand je recois ma prévoyance de 1000 euros et ben il y a un sacré manque a gagner qu'il ne me verse pas ,donc je ne comprend pas pourquoi je perd de l'argent par rapport aux autres personnes qui sont en 2em catégorie d'invalidité je repete je vie avec 750 euros de pension d'invalidité par mois c'est tout et en plus un sacré coup au moral on ne m'avais pas dit la perte on m'avais dit le contraire ,je vois que la prévoyance complete pas a 100 pour 100,
Ci tu peux me répondre VALMAS si cest par mois ou par trimestre tes 1000 euros merci d'avance et ci une personne pourais me diriger un peu car avec tout ces papiers administratifs je suis démoralisé

Bonne soirée et merci de vos réponses

Marc

Bonsoir

Oui en effet je me suis mal exprimé les 750 euros ce sera la pension d'invalidité qui m'est attribué au mois 24 avril 2009 ,bon je vois que les caisses de prévoyance varies merci tu votre conseil,trés sympa

Bonne soirée

Marco

Les articles L. 341 -- 12 et R. 341 -- 15 du code de la sécurité sociale prévoient la réduction ou la suppression de la rente d'invalidité versée par la Sécurité sociale, lorsque le bénéficiaire reprend une activité salariée et que le « montant cumulé de la pension d Invalidité et des salaires et gains de l'assuré excède, pendant deux trimestres consécutifs (...), le salaire trimestriel moyen de l'année de référence » (circulaire CNAMTS du 24 avril 2001).
L'activité de de la société de prévoyance relève du livre 9 du code de la Sécurité sociale intitulé « Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire dess salariés et aux institutions à caractère paritaire ».
La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L.911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s'il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente.

En langage un peu moins juridique cela indique que la sécurité sociale ne peut inclure dans vos ressources de l'année la pension que vous verse, du fait de votre invalidité, le régime de prévoyance auquel vous avez cotisé.
Attention, cela ne signifie pas que cette somme n'est pas imposable, au contraire. Elle doit s'ajouter aux autres revenus. Mais puisqu'à l'avenir la CPAM ou les autres régimes similaires devront se servir exclusivement de votre avis d'imposition et ne plus vous demander de faire une déclaration de vos ressources; il faudra alors donner les moyens de retirer cette somme de vos revenus. Dans l'idéal, il devrait la retirer de vos revenus bruts et appliquer après seulement les divers déductions comme la demi-part supplémentaire (pour les invalides à 80 % ou plus), les 10 % de frais professionnels etc.

Ainsi une caisse de la sécurité sociale de Clermont-Ferrand a écrit le 7 mai 2009 à une assurée que « suite à la lettre que vous avez adressée à la commission de recours amiable et après nouvelle étude de votre dossier, je vous informe que mon organisme va procéder à la régularisation de votre pension d’invalidité. En effet, la prestation prévoyance n’a pas à être prise en compte dans le calcul de vos ressources.

Réponse que ma caisse m'a donné : Dans votre courrier, vous contestez la légalité de l'article 7, relatif à la règle de cumul, du régime Incapacité / Invalidité figurant au règlement de Bellini Prévoyance sur le fondement des articles L. 341-12 et R. 341-15 du code de la Sécurité sociale.
Ces articles prévoient la réduction ou la suppression de la rente d'invalidité versée par la Sécurité sociale, lorsque le bénéficiaire reprend une activité salariée et que le « montant cumulé de la pension d Invalidité et des salaires et gains de l'assuré excède, pendant deux trimestres consécutifs (...), le salaire trimestriel moyen de l'année de référence » (circulaire CNAMTS du 24 avril 2001).
L'activité de notre institution relève du livre 9 du code de la Sécurité sociale intitulé « Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire dess salariés et aux institutions à caractère paritaire ».
La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L.911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s'il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente.

DONC NON. ET VERIFIEZ CHAQUE ANNEE !

Et c'est la même chose que le paiement soit trimestriel ou mensuel ou autrement pourvu que ce argent vient d'une caisse de prévoyance à laquelle vous avez cotisé durant votre emploi.

Regardez un peu ce sujet, vous verrez que j'ai expliqué pourquoi il ne faut pas les déclarer à la sécu.

Oui la rente est défiscalisée, mais comme elle a été constituée par des cotisations sur le bulletin de paye, elle ne doit pas entrer dans les ressources prises en compte par la sécurité sociale. Je suis un peu disposition pour vous donner les textes.

Etiez-vous encore salarié ?

M. vous faites parti des situations qui me terrifient surtout quand je dois les expliquer. Quand vous avez été mis en invalidité deuxième catégorie pourquoi avez-vous arrêté de travailler ? vous ne pouviez plus ? Alors il y avait 3 solutions : soit vous continuiez pendant trois ans avec des arrêts maladie (si cette possibilité-là n'était pas épuisée) soit vous étiez reclassé dans quelque chose que vous pouviez faire, soit vous étiez licencié pour inaptitude (avec la prime de licenciement très intéressante qui va avec). C'est pour éviter ces solutions que votre employeur fait le mort. Essayez de demander une visite de reprise en lui disant que vous allez mieux. On l'a le droit de mentir à son employeur en ce qui concerne sa santé. C'est la seule chose qui ne me regarde pas du tout. La seule chose qu'il faut c'est qu'il accepte la visite de reprise, qu'il accepte de la payer. À ce moment-là le médecin du travail pourra vous déclarer inapte et demander votre licenciement. Du coup vous pourrait toucher la différence entre les ASSEDIC et votre pension d'invalidité, mais surtout vous aurez la prime de licenciement.
Ce que je redoute : que votre employeur, si vous mettez un pied dans l'entreprise, vous licenciez pour abandon de poste. Espérons qu'il n'est pas très bien conseillé. En fait de conseil, je vous conseille de passer par mon cabinet même si je vous prends des honoraires sur la prime de licenciement exclusivement. Pour votre employeur, comme pour laquelle de retraite d'ailleurs, puisque vous n'êtes pas inscrits aux ASSEDIC, VOUS ÊTES EN VACANCES. Je suppose que vous n'aviez jamais vu votre situation de cette manière.

J'aimerais que vous alliez sur mon site JuriHand. Vous y verriez que je suis gestionnaire de patrimoine à compétence juridique spécialisée dans le handicap. Je crois que j'ai répondu un bon nombre de fois sur ce forum gratuitement. La chambre dont je dépends (comme un notaire ou un avocat) m'a fait savoir que cette année je n'avais fait que 15:00 de formation au lieu de 25. Pour les faire je suis obligée de me rendre à Paris, je suis à Clermont-Ferrand. Ma santé m'a interdit de prendre le train. Je continue à travailler grâce aux conseils que je peux donner aux personnes malades ou handicapées, mais il ne faut ses heures de formation, qui comme je suis bac +9, me coûtent au moins 800 € la journée de 7 heures, avecles repas, l'avion et ma tierce personne... comptez.
Une consultation, vous reviendra à 35 €. Il suffit d'un mail. Je crois que jusqu'à votre retraite, grâce à mes conseils vous avaient tous gagnés plusieurs centaines d'euros, plutôt plusieurs milliers. J'aimerais donc que "commentçamarche" ne permette de travailler.
Quand il y aura des questions nouvelles, je ne manquerai pas d'aider un peu, même beaucoup. Mais pour ce sujet, il vous faudra prendre contact avec moi. Cordiales salutations à tous.