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Cumul pension invalidité et prévoyance [Fermé]

Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 14 avril 2010 à 21:59
Bonjour,
je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un montant de 800 euros et un complément de ma caisse prévoyance de 1 000 euros. la sécu vient de me faire parvenir une attestation de revenus a remplir pour le dernier trimestre. dois je mentionner les 1 000 euros? si, oui ma pension sécu va t elle est diminuée?
merci de votre réponse, j'attends avant de remplir le formulaire
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Regardez un peu ce sujet, vous verrez que j'ai expliqué pourquoi il ne faut pas les déclarer à la sécu.

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Les articles L. 341 -- 12 et R. 341 -- 15 du code de la sécurité sociale prévoient la réduction ou la suppression de la rente d'invalidité versée par la Sécurité sociale, lorsque le bénéficiaire reprend une activité salariée et que le « montant cumulé de la pension d Invalidité et des salaires et gains de l'assuré excède, pendant deux trimestres consécutifs (...), le salaire trimestriel moyen de l'année de référence » (circulaire CNAMTS du 24 avril 2001).
L'activité de de la société de prévoyance relève du livre 9 du code de la Sécurité sociale intitulé « Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire dess salariés et aux institutions à caractère paritaire ».
La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L.911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s'il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente.

En langage un peu moins juridique cela indique que la sécurité sociale ne peut inclure dans vos ressources de l'année la pension que vous verse, du fait de votre invalidité, le régime de prévoyance auquel vous avez cotisé.
Attention, cela ne signifie pas que cette somme n'est pas imposable, au contraire. Elle doit s'ajouter aux autres revenus. Mais puisqu'à l'avenir la CPAM ou les autres régimes similaires devront se servir exclusivement de votre avis d'imposition et ne plus vous demander de faire une déclaration de vos ressources; il faudra alors donner les moyens de retirer cette somme de vos revenus. Dans l'idéal, il devrait la retirer de vos revenus bruts et appliquer après seulement les divers déductions comme la demi-part supplémentaire (pour les invalides à 80 % ou plus), les 10 % de frais professionnels etc.

Ainsi une caisse de la sécurité sociale de Clermont-Ferrand a écrit le 7 mai 2009 à une assurée que « suite à la lettre que vous avez adressée à la commission de recours amiable et après nouvelle étude de votre dossier, je vous informe que mon organisme va procéder à la régularisation de votre pension d’invalidité. En effet, la prestation prévoyance n’a pas à être prise en compte dans le calcul de vos ressources.

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Réponse que ma caisse m'a donné : Dans votre courrier, vous contestez la légalité de l'article 7, relatif à la règle de cumul, du régime Incapacité / Invalidité figurant au règlement de Bellini Prévoyance sur le fondement des articles L. 341-12 et R. 341-15 du code de la Sécurité sociale.
Ces articles prévoient la réduction ou la suppression de la rente d'invalidité versée par la Sécurité sociale, lorsque le bénéficiaire reprend une activité salariée et que le « montant cumulé de la pension d Invalidité et des salaires et gains de l'assuré excède, pendant deux trimestres consécutifs (...), le salaire trimestriel moyen de l'année de référence » (circulaire CNAMTS du 24 avril 2001).
L'activité de notre institution relève du livre 9 du code de la Sécurité sociale intitulé « Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire dess salariés et aux institutions à caractère paritaire ».
La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L.911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s'il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente.

DONC NON. ET VERIFIEZ CHAQUE ANNEE !

m0nique- 6 oct. 2009 à 19:25
Bonjour, je suis venue consulter ce forum pour savoir si les sommes versées par la caisse de prévoyance professionnelle devaient être déclarées aux impôts et à la CRAM (dans le cadre d'une réversion de retraite).
La lecture des messages n'a fait qu'ajouter à ma confusion, certains disant que non, d'autres que oui, d'autres que aux impôts oui, à la sécu non....... Bref je suis paumée.
Suite à un arrêt maladie sans interruption depuis le 16/11/2007, je suis passée en invalidité catégorie 2 de la Sécu depuis le 1er septembre 2009.
Dans ma déclaration préremplie de revenus de 2008 pour l'impôt sur le revenu, le complément des indemnités journalières SS versé par ma caisse de prévoyance n'apparaissait pas, et j'en ai déduit qu'il n'était pas imposable.
Aurais-je du le rajouter ? Dans quelle case ?

D'autre part, pour en revenir à ma question de départ, je peux prétendre à une réversion de retraite de mon ex-mari décédé, en fonction du montant de mes ressources.
Dois-je inclure le complément de ma caisse de prévoyance dans mes ressources ?
Est-ce que le fait d'être passée en invalidité le 1er septembre y change quelquechose ?

Merci de me répondre
Invalide 2e catégorie- 20 mars 2010 à 20:31
"Ces articles prévoient la réduction ou la suppression de la rente d'invalidité versée par la Sécurité sociale, lorsque le bénéficiaire reprend une activité salariée et que le « montant cumulé de la pension d Invalidité et des salaires et gains de l'assuré excède, pendant deux trimestres consécutifs (...), le salaire trimestriel moyen de l'année de référence » (circulaire CNAMTS du 24 avril 2001). "
Bonjour, j'aurai trois questions sur ce que vous dîtes
1) où trouver le salaire trimestriel moyen de l'année de référence ?
2) les revenus mobiliers ou immobiliers viennent ils en déduction de la pension d'invalidité ?
3) peut on cumuler plus de 2 avantages (ie : rente MP + pension invalidité + pré-retraite servie par un organisme étranger, sachant que les cotisations de cet organisme n'ont pas été prises en compte dans le calcul de la pension d'invalidité et ne sont pas prises en compte au titre de mon relevé de carrière)
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Non, si votre rente vient d'une assurance privée, celle-ci n'est pas à déclarer et exonérée d'impôts. 

De même que tout capital issu d'une assurance vie ou d'une assurance décès.

jurihand peps65 - 11 janv. 2010 à 12:28
Mais non peps65 pendant son travail elle a cotisé à cette prévoyance. Ce n'est pas une conséquence de son travail. Tous les travailleurs n'ont pas une prévoyance. Qu'est-ce que ça serait bien si tout le monde en invalidité pouvait recevoir quelque chose d'une société de prévoyance. En acceptant son contrat de travail elle a accepté le contrat de prévoyance et en est devenu un membre, donc c'est elle qui s'est fabriquée la rente qu'elle reçoit. Donc NON ELLE ne doit pas déclarer cette rente à la sécurité sociale. Je ne vais quand même pas être obligée de ressortir chaque fois les articles du code de la Sécu ? Je m'énerve un peu, mais consultez un ou une juriste avant d'écrire des choses qui peuvent réduire la pension des personnes.
Bien sûr la sécurité sociale va prévenir les impôts, et vice et versa, mais il faudra quand elle donnera son avis d'imposition qu'elle précise que cette rente ne doit pas être prise en compte au moyen d'une lettre accompagnatrice. D'ailleurs cette rente doit être déclarée dans la catégorie des salaires.
contact@jurihand.fr si vous voulez plus d'explications sur votre erreur (ce n'est pas une critique, seuls ceux qui font rien ne se trompent jamais)
jurihand valmars - 18 déc. 2009 à 18:16
OUI, OUI vous me décrivez dans votre message à une assurance privée. Et attention de bien mettre une lettre explicative avec vos déclarations quand la caisse va vous demander une photocopie de votre avis d'imposition. Ce que vous recevez en plus par cette assurance privée doit être inscrite dans la case des salaires (et non ajouté à votre pension d'invalidité), il sera donc facile d'expliquer à la caisse que ce que vous verse le régime complémentaire est la conséquence de vos cotisations chez votre employeur. Que c'est imposable à l'impôt sur le revenu, mais que cela ne doit pas compter dans les ressources pour le calcul de la pension d'invalidité. Si la caisse en tenait compte votre pension d'invalidité serait largement baissée.
thier0 2Messages postés mercredi 16 décembre 2009Date d'inscription 19 décembre 2009 Dernière intervention - 19 déc. 2009 à 17:08
bonjour
de toute façon si je touchais moins en pension invalidité je toucherais + en complémentaire prévoyance car les deux réunis doivent me donner un pourcentage de mon ancien salaire
je suis quand meme surpris qu"il faille déclarer cette pension a la cpam car il y a deux ans lors d'ube réunion avec s agents du cpam ils m'avaient dis qu'il y avait pas lieu de la déclarer car c'est un complément par rapport a la pension d'invalidité , le problème c'est que maintenant les imprimés de declartion de ressources invalidités ont changés avec de nouvelles rubriques et je pensais que maintenant cela vait changé
Thierry
popy 69 valmars - 26 févr. 2010 à 10:35
bien sur que les montants de ta prévoyance sont à déclarer aux impôts, c'est une caisse professionnelle, et non une comme le prétend la personne qui t'induit en erreur, c'est grave de raconter n'importe quoi, lorsque l'on est pas suffisamment au fait des choses, il vaut mieux s'abstenir.
Pour la sécurité sociale, le montant de ta pension ne sera en aucun cas diminué, le complément de ta caisse est indépendant des montant auxquels tu as droit, tes cotisations t'ont ouvert ce droit, et le montant est calculé à 50 % sur les dix meilleurs années.
jurihand- 23 nov. 2009 à 11:52
Non M., la rente versée par une caisse d'assurance prévoyance qui a été constituée par les cotisations de l'employeur et du salarié est imposable mais par contre elle ne doit pas compter dans les ressources a déclaré à la sécurité sociale pour le calcul de la pension d'invalidité.
Je ne vois pas de quelle rente vous pouvais parler. Même celle constituée grâce à une assurance vie est imposable, très peu mais imposable sauf si elle a été constituée, de mémoire avant 1983...
Et de toute façon, quand une personne est malade elle a souvent besoin de l'aide de la MDPH ou de la CAF et ces dernières prennent en compte toutes les ressources pour l'allocation adulte handicapé ou autres.
Donc quand vous parlez d'imposabilité, de prise en compte précisez s'il vous plaît ici c'est pour les impôts, la MDPH, la CAF, la sécurité sociale etc.
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M. vous faites parti des situations qui me terrifient surtout quand je dois les expliquer. Quand vous avez été mis en invalidité deuxième catégorie pourquoi avez-vous arrêté de travailler ? vous ne pouviez plus ? Alors il y avait 3 solutions : soit vous continuiez pendant trois ans avec des arrêts maladie (si cette possibilité-là n'était pas épuisée) soit vous étiez reclassé dans quelque chose que vous pouviez faire, soit vous étiez licencié pour inaptitude (avec la prime de licenciement très intéressante qui va avec). C'est pour éviter ces solutions que votre employeur fait le mort. Essayez de demander une visite de reprise en lui disant que vous allez mieux. On l'a le droit de mentir à son employeur en ce qui concerne sa santé. C'est la seule chose qui ne me regarde pas du tout. La seule chose qu'il faut c'est qu'il accepte la visite de reprise, qu'il accepte de la payer. À ce moment-là le médecin du travail pourra vous déclarer inapte et demander votre licenciement. Du coup vous pourrait toucher la différence entre les ASSEDIC et votre pension d'invalidité, mais surtout vous aurez la prime de licenciement.
Ce que je redoute : que votre employeur, si vous mettez un pied dans l'entreprise, vous licenciez pour abandon de poste. Espérons qu'il n'est pas très bien conseillé. En fait de conseil, je vous conseille de passer par mon cabinet même si je vous prends des honoraires sur la prime de licenciement exclusivement. Pour votre employeur, comme pour laquelle de retraite d'ailleurs, puisque vous n'êtes pas inscrits aux ASSEDIC, VOUS ÊTES EN VACANCES. Je suppose que vous n'aviez jamais vu votre situation de cette manière.

pelic69 9Messages postés mercredi 28 octobre 2009Date d'inscription 20 mars 2011 Dernière intervention - 15 déc. 2009 à 18:24
je sais pas si c'est à moi que vous avez repondu,si c'est le cas j'accepte d'aller sur votre site ,si vous me donnez l'adresse,j'ai plus rien a perdre,je suis au bout
d'avance merci
pelic69 9Messages postés mercredi 28 octobre 2009Date d'inscription 20 mars 2011 Dernière intervention - 15 déc. 2009 à 18:50
salut juri
je peux esperer une reponse,sur mon histoire de fou
salutations
converse59- 15 févr. 2010 à 11:40
Bonjour,
J'ai pu remarquer que vous aviez des connaissances très pointues en matière de droit.
Est il possible de vous joindre par tél car j'aurai deux questions a vous poser.
Cordialement
niort79- 15 févr. 2010 à 14:16
Bonjour,
Si ce message est pour moi : j'ai l'expérience de mon dossier (tous mes détails m'interessent) + une ouverture d'écoute...mais pas de connaissance en droit. Désolée. Peut-être que ce message était destiné à Jurib...
Cordialement
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J'aimerais que vous alliez sur mon site JuriHand. Vous y verriez que je suis gestionnaire de patrimoine à compétence juridique spécialisée dans le handicap. Je crois que j'ai répondu un bon nombre de fois sur ce forum gratuitement. La chambre dont je dépends (comme un notaire ou un avocat) m'a fait savoir que cette année je n'avais fait que 15:00 de formation au lieu de 25. Pour les faire je suis obligée de me rendre à Paris, je suis à Clermont-Ferrand. Ma santé m'a interdit de prendre le train. Je continue à travailler grâce aux conseils que je peux donner aux personnes malades ou handicapées, mais il ne faut ses heures de formation, qui comme je suis bac +9, me coûtent au moins 800 € la journée de 7 heures, avecles repas, l'avion et ma tierce personne... comptez.
Une consultation, vous reviendra à 35 €. Il suffit d'un mail. Je crois que jusqu'à votre retraite, grâce à mes conseils vous avaient tous gagnés plusieurs centaines d'euros, plutôt plusieurs milliers. J'aimerais donc que "commentçamarche" ne permette de travailler.
Quand il y aura des questions nouvelles, je ne manquerai pas d'aider un peu, même beaucoup. Mais pour ce sujet, il vous faudra prendre contact avec moi. Cordiales salutations à tous.

pelic69 9Messages postés mercredi 28 octobre 2009Date d'inscription 20 mars 2011 Dernière intervention - 15 déc. 2009 à 18:28
je me suis encore planté ,mais je commence a douter de trouver une solution à mon probleme.
jojo 60- 10 janv. 2010 à 01:39
merci de me bien vouloir m'aider je suis en 2eme cathégorie d'invalidite je touche 680 euros par moi j'etais auxilliaire de vie et mon salaire etait de 800 euros combien je vais toucher de ma complèmentaire qui est arpège ensuite j'ai mon marie qui est atteind d'un cancer au cerveau depuis 2008 sous chimio et en arret de travai al depuis son medecin attend pour le mettre en invalidité il a le bras qui ne fonctionne plus et sa jambe traine et les maux de tete comment va t'on s'en sortir comment va t'il etre indemnisé s'il est licencié il a travaillé dans l'entreprise en tant qu'agent de maitrise et dans une multinationale aider moi a comprendre ce qui va se passer merci
LOTTI11091953- 29 mars 2010 à 15:47
Bonjour,
Je parcours ce forum avec recherche à ma question.Les prévoyances complémentaires en cas d'invalidité 2 e catégorie tiennent ils comptent uniquement du salaire perçu pour calculer leur complément ou dans mon cas précis,j'ai passé de la 1ere à la 2 récemment,donc j'obtenais en gros 780Euros de salaire et 300 Euros d'invalidité 1ére catégorie,ce qui me faisait une rentrée mensuelles d'environ 1080 net,mais actuellement pour me payer le comptément ils tiennent uniquement compte de mon salaire mensuelle et non de la rente 1ère catégorie dans leur calcul,ce qui me fait perdre pratiquement 400 E, es ce normal à votre avis?????cette question s'adresse à jurihand
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Je répète que la prévoyance est imposable.
Il arrive que l'assurance-vie puisse entrer dans la succession notamment en cas de communauté universelle si la clause bénéficiaire est mal rédigée.
Les salaires perçus durant l'invalidité faisaient diminuer la pension dès le premier euro. Normalement maintenant les caisses sont l'ordre d'utiliser les revenus salariaux diminués après le passage par la feuille d'imposition (par exemple une demi-part de plus si vous êtes reconnu handicapé à 80 %). Mais il faudra leur rappeler pourquoi la rente servie par la société de prévoyance ne doit pas être prise en compte. En fin de compte, chaque fois que vous adressez une déclaration de ressources ou une copie de votre avis d'imposition, il faut chaque fois réexpliquer les choses à la CPAM car les personnes qui traitent le dossier peuvent avoir changé ou être partie à la retraite
D'où la nécessité, si vous êtes entrés dans le handicap après un accident de vous tourner vers un gestionnaire de patrimoine, ou n'importe quel juriste spécialisé dans le handicap car il y a énormément de choses à savoir pour votre quotidien actuel mais aussi pour le montant de votre retraite future.
Signature : Un gestionnaire de patrimoine à compétence juridique spécialisée dans le handicap

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oui la rente est défiscalisée, mais comme elle a été constituée par des cotisations sur le bulletin de paye, elle ne doit pas entrer dans les ressources prises en compte par la sécurité sociale. Je suis un peu disposition pour vous donner les textes.

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je suis invalide 2 catégorie de la sécurité sociale reconnue handicapée à 80%et plus par la maison départementale des personnes handicapées de l'esonne je déclare la perçertion de ma pension et de son complément voilà ma question en l'an 2000 j'ai été reconnu par un consortium de plusieurs docteurs inapte au travail.La société ou je travaillais lider dans les produits laitiers et fromages à profité du soit disant blug pour ne pas me déclarer à l'autre assurance collective j'ai écris sans réponse que dois'je faire

dani- 22 nov. 2009 à 16:25
bonjour je suis en invalidite je touche un complement par ma complementaire et une rente d une assurance prive aije le droit
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Bonjour
Ma question va peut être vous sembler stupide mais je vous vois parler de "prévoyance" de quelles caisses parlez vous ?
Je suis en invalidité depuis plusieurs mois cela fait suite à une longue maladie et un licenciement pour maladie.
merci de vos réponses

jurihand- 18 août 2009 à 19:07
Lisez les messages dans cette discussion vous y trouverez des réponses exactes et très bien documentées. Ce que vous donne votre société de prévoyance doit être déclaré aux impôts lors de la déclaration annuelle, mais surtout pas à la sécurité sociale. Quand ils vous demanderont de leur faire parvenir le double de votre avis d'imposition, joignez une lettre pour leur expliquer la somme à déduire des revenus annuels et pourquoi elle doit être déduite.
Cette information est récente, et beaucoup de titulaires d'une pension d'invalidité et d'une pension de prévoyance ignore encore cette règle pourtant ancien, tout comme beaucoup de salariés de la sécurité sociale. Défendez-vous !
bea62- 3 sept. 2009 à 14:29
je suis peut etre bête mais comment peut on obtenir une pension de prévoyance, à qui s'adresser ??? je suis en invalidité 2e cat depuis avril 08, auparavant 2 ans 1/2 en longue maladie et 1er cat d'invaldité. Merci de me répondre par email si possible. Au niveau impots, quelles pensions sont imposables ? l'invalidité oui ! mais la prévoyance ? quel montant d'invalidité ne doit on pas dépasser pour prétendre à la pension de prévoyance ?
jurihand.fr- 13 sept. 2009 à 12:14
Regardez sur vosbulletins de paye de votre ancien employeur. Vous verrez si vous avez cotisé à une société prévoyance. Si c'est le cas faites lui connaître votre état de santé afin qu'il envisage une pension.
JONATHAN jurihand - 12 sept. 2009 à 23:02
bonsoir,
en incapacité de travail totale et définitif depuis juillet 2009 après bien sûr 3 ans d'arrêt maladie causé par une agression arme blanche (4 ans de prison pour l'agresseur) j'ai souscris un prêt à la consommation caisse d'épargne avec un bulletind'adhésion décès ptia itt accidentel.J'ai fais une demande de prise en charge auprès de la cnp qui me rétorque n'être pas assuré bref maintenant en incapacité totale et définitive et une pension d'invalidité de 700 EUROS je ne peux rembourser les 340 EUROS de prêt.L'agresssion a eu lieu eu AOUT 2002 et l'emprunt en juillet 2006 l'assurance ne vas t'elle pas dire que l'agression est antérieure je tiens à préciser que je n'ai rempli aucun formulaire médical l'emprunt étant de 20 OOO euros.
AVEZ VOUS des informations à me fournir car malgré de nombreux appel à la CNP (jamais le même interlocuteur)on me dit maintenant que étant donné que l'agression est considéré comme accident il faut que je formule un recours mais vu la multitude de documents, démarches et appels téléphoniques pour recevoir un courrier non prise en charge, je suis aussi désespéré.
CORDIALEMENT
jurihand.fr- 13 sept. 2009 à 12:19
Le prêt étant postérieur à votre " accident", je ne vois pas comment celui-ci pourrait prendre en charge ses conséquences. Par contre si vous arrivez à prouver qu'une maladie postérieure à 2006 vous a rendu incapable d'accepter le moindre travail. L'assurance pour intervenir.
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Etiez-vous encore salarié ?

dodiamant44- 14 nov. 2009 à 20:14
Merci Jurihand pour toutes ces informations concernant la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire.
ces renseignements me sont très utiles.
jurihand- 15 nov. 2009 à 11:10
Et je suis sûr que je pourrais encore vous étais plus, si vous vouliez bien prendre contact avec moi. J'adore faire la nique à la sécurité sociale, aux caisses de prévoyance et aux employeurs
jackos- 15 nov. 2009 à 18:04
bonsoir jurihand pourriez vous lire mes messages sous le pseudo jackos et me dire ce que vous en pensez
ma pension invl maladie catégorie 2 sécurité sociale et de 860e et je n'ai pas de complémentaire

car la carcept complémentaire salaire n'ai pas obligatoire apres 6 mois dans le transport routier pour les mécaniciens

je vois que vous en connaissez bien en droit



merci jackos
pelic69 9Messages postés mercredi 28 octobre 2009Date d'inscription 20 mars 2011 Dernière intervention jurihand - 15 déc. 2009 à 18:07
re bonsoir ,
j'ai laissé 3 message de demande d'aide pour ma prevoyance personne ne me repond (????)
de plus mon email est masqué je sais pas si c'est la raison !
je dois mal mis prendre c'est vrai je suis pas un krack sur l'ordi.j'ai pourtant besoin d'aide
au secour !!!!!!!!!!!!!!!!
jurihand- 16 déc. 2009 à 08:57
répose à pelic69 : prévoyance non déclarable à la caf mais imposable aux impôts sur le revenu.
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Bonsoir VALMARS,je voulez te posé une question car je suis a peu pret je pense comme toi,je vais etre en 2em catégorie d'invalidité a partir du 24 avril 2009 mais moi ci qui m'inquiette c'est le versement de ma prévoyance tu dis touché 1000 euros de prévoyance ok mais ce n'est pas mensuelle c'est trimestriel??? car moi je doit touché 1000 euros de prévoyance mais sa sera trimestrielle en attendant je vie avec 750 euros de pension d'invalidité et poutant quand je travaillais a temps complet je touchais 1400euros par mois alors aussi quand on entend dire que les prévoyance prenne a 100 pour 100 le complément de salaire je suis d'en de gros doute et pourtant la loi dit qu'en invalidité on perd pas d'argent si on a une prevoyance mais moi je peut vous dire que trimestielement quand je recois ma prévoyance de 1000 euros et ben il y a un sacré manque a gagner qu'il ne me verse pas ,donc je ne comprend pas pourquoi je perd de l'argent par rapport aux autres personnes qui sont en 2em catégorie d'invalidité je repete je vie avec 750 euros de pension d'invalidité par mois c'est tout et en plus un sacré coup au moral on ne m'avais pas dit la perte on m'avais dit le contraire ,je vois que la prévoyance complete pas a 100 pour 100,
Ci tu peux me répondre VALMAS si cest par mois ou par trimestre tes 1000 euros merci d'avance et ci une personne pourais me diriger un peu car avec tout ces papiers administratifs je suis démoralisé

Bonne soirée et merci de vos réponses

Marc

valmars- 26 mars 2009 à 21:45
bonsoir,
je ne comprends pas rééllement votre problème, vous dites être en invalidité à partir d'avril 2009, comme on est encore au mois de mars, je ne comprends pas les 750 euros de pensions d'invalidité et les 1000 par trimestres de la prévoyance. Comment peut on encaisser avant la mise en invalidité? ce ne seait pas plutot les IJ sécurité Sociale et complément par prévoyance?
en tout cas, pour la complémentaire il n'y a pas de règle fixe tout dépend du contrat que vous avez, pour cela le consulter, il mentionne forcément le % auquel vous pouvez prétendre sur la base brute du dernier bulletin de salaire, soit le dernier avant le premier arret de travail. si vous n'avez pas votre contrat, il suffit de leur téléphoner (caisse de prévoyance) pour leur demander le %. Dans tous les cas ils ne pourront faire le calcul qu'après réception du salaire pris en compte par la SS. pour le paiemet, selon les caisses c'est au mois ou au trimestre.
j'espère avoir apporté quelques réponses mais ne pas se fier à tout ce qui peut être dit : tout le monde a raison puisque ça se règle au cas par cas et la situation des autres ne correspondra pas forcément à la votre. les seules réponses à prendre en compte sont celles de votre organisme de prévoyance.
Bonne continuation
jurihand- 23 nov. 2009 à 11:58
Ce matin je vais faire preuve d'orgueil, heureusement ça s'arrête en trois minutes. Après avoir pris des renseignements auprès de votre mutuelle, renseignez-vous auprès de JuriHand. Il y a tellement de choses que vous ignorez. Avez-vous demandé vos droits auprès de la MDPH ?
jurihand- 3 sept. 2009 à 16:08
En inval on perd rien ? Où est-ce écrit ? Non, prévoyance = un peu moins que pension d'inval (30 % en 1ère catégorie, 50 % en seconde), en fonction des cotisations que votre patron et vous avaient payés. Pas de miracle. Et c'est imposable
jackos- 4 nov. 2009 à 19:11
bonjour je suis toujours salarié a la meme entreprise non licencié avec fiche de paie zéro euros

mais mon entreprise ne m'envoi plus ma fiche de paie il s font le mort pas de nouvelles mais papiers invalidité je leur ai envoyé

j'ai 19 ancienneté dans cette entrep
a +
jackos- 3 nov. 2009 à 22:57
bonsoir je vous comprend mon cas et comme le votre voila je suis mécanicien poid lourd dans le nord

dans une entreprise de transports

maladie cardiaque a partir du 15 02 2007 mise en invalidité maladie catégorie 2 a partir du 1 juillet 2008

salaire 1460e net j'ai touché le complément salaire employeur jusqu'a septembre 2007

puis maladie jusqu'au 30 juin 2008 900e et au 1 juillet invalidité maladie caté 2 860e

je suis a la carcept et mon entreprise ne cotise pas pour le complément donc rien

j'ai 38ans de cotisation et je trouve honteux d'avoir cotisé et en arriver la

et en plus mon employeur ne veux pas me licencié ce qui me donnerez des droits

donc prévoyance complémentaire 0

vive la france

vaut mieux etre a la c m u
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Bonsoir

Oui en effet je me suis mal exprimé les 750 euros ce sera la pension d'invalidité qui m'est attribué au mois 24 avril 2009 ,bon je vois que les caisses de prévoyance varies merci tu votre conseil,trés sympa

Bonne soirée

Marco

lotois 48Messages postés vendredi 11 janvier 2008Date d'inscription 23 septembre 2009 Dernière intervention - 30 avril 2009 à 23:43
Re bonsoir,
Une personne serait comme moi etre payer par la prévoyance trimestriellement et invalidité mensuel car poiur sens sortir??invalidité(700) euros mensuel prévoyance (850euros) trimestriel;moi ca m'est important car pas mal de relever mensuel sur mon compte meme en epargnant ou diminuant les mensualités ca m'ammenera au meme point dans quelques mois,le plus dur et de gerer les 700 euros d'invalidité mensuellement et l'assurance axa qui en plus me dise que je serait payer qu'au mois d'aout a la place de fin juillet suite à un manque d'effectifs??et une question importante comment ca se fait que je m'y retrouve pas financierement tous les 3 mois, avant d'etre en 2em catégorie(malade) je touchait 1400 net et maintenant le calcul et vite fait 700x3=2100 (invalidité) axa tout les 3 mois 850 euros trimestriellement donc 2100+850=2950 euros alors que la direction de l'usine ou je fait toujours partie de l'effectif sans etre payer par eux bien sur vu que je suis inapte a tous poste.Donc avant c'stait 1400x3=4200 euros en parlant trimestriellement donc un sacré trou alors qu'il parait qu'ont a aucune perte a part les primes de paniers ,enfin ci une personne et dans le meme contexte que moi ou une personne puisse me diriger, je la remercirait d'avance et j'en serait reconnaissant
bonne soirée à vous (la vie est trés dur surtout divorcé sans voir ces enfants).
Merci beaucoup.
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Je suis désolé mais la rente versée par une compagnie d'assurances est fiscalisée, en revanche le capital qui est verséen cas de 3 ème catégorie est net d'impot.

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Bonjour Mr Juri..., nous devons tous vous remercier pour vos commentaires, très précis. Grâce à vous, j'ai ma réponse, j'ai reçu ma feuille INVALIDITE Sécu et ne mentionnerait pas ma prévoyance sur le document mais l'ajouterai (en correction) sur ma feuille d'imposition au moment ou l'avis me parviendra. J'espère que vous aurez du monde dans votre cabinet Juridique. Cordialement

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merci Aline ,
j'ai regardé sur le document a remplir pour l'invalidité , il n-y a pas de rubrique pour indiquer la prévoyance
merci de m'éclairer
Thierry

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Mais elle est imposable de l'impôt sur le revenu bien sûr. Cela fait un peu méli-mélo je l'admets, et il faut en plus écrire tous les ans à la sécurité sociale, en même temps que vous leur envoyez votre feuille d'avis d'imposition pour être certain qu'une personne qui n'est pas au courant de l'existence de ces articles ne diminue pas votre pension d'invalidité.

AGL- 20 juil. 2009 à 00:56
Merci Jurihand pour toutes ces informations, néanmoins je vous relate brièvement mon cas. En invalidité 2ème catégorie depuis 5 ans, je touche effectivement un complément prévoyance de la part de ma caisse de cadres. J'ai demandé tous les ans à cette prévoyance si je dois déclarer sur le formulaire de la sécu cette part de complément de pension, on me disait que non, que cette pension n'a rien à voir avec celle de la sécu - voilà que cette année ce même formulaire de la Sécu a changé certains termes et mentionne : "tout complément de pension entre autres prévoyance"!!!! et là je paniquais et dans l'urgence je l'ai mentionnée - que va-t-il se passer, j'ai peur qu'on me pénalise par rapport à ce plus - ai-je bien fait de le mentionner alors que je ne l'ai pas fait pendant 4 ans - bien évidemment je l'ai tjours déclarée aux impôts - merci de me préciser également quant au contrôle de la sécu car je suis en invalidité provisoire - on m'a dit que c'est tous les 5 ans - çà se passe comment ?
Vous remercie par avance de votre réponse.
AGL
beber- 30 sept. 2009 à 19:16
apres avoir declare votre pension de prevoyance est ce que votre pension d'invalidité a baisser merci
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Et c'est la même chose que le paiement soit trimestriel ou mensuel ou autrement pourvu que ce argent vient d'une caisse de prévoyance à laquelle vous avez cotisé durant votre emploi.

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Non encore une fois, il ne faut pas la déclarer à la CAF mais elle supporte les impôts sur le revenu.

Jurihand- 22 janv. 2010 à 15:22
Et la retraite pour inaptitude alors ! et celle entre 55 et 60 pour les handi qui ont travaillé plus de 30 ans !
il y a mieux que le minimum vieillesse ! ! ! !
maribet chéguévarra - 25 janv. 2010 à 09:46
s la pension d'invalidité est calculée sur les 10 meilleurs années
La Caisse de retraites valide ces périodes (pour prétendre à la retraite à 60 ans il faut 162 trimes sauf pour le cas de l'invalidité ou la personne est mise d'office en retraite à 60 ans pour le prive)
Pour le calcul de la retraite, seuls les trimestres TRAVAILLES sont pris en compte
Donc si la personne invalide a travaille 25 ans, sa retraite sera à taux plein
dans le cas ou il n'y aurait pas ces 25 ans cotises un prorata sera calculee, en principe sans être inférieur au minima retraite auquel s'ajoute la complémentaire calculée d'après les points acquis.
Dans certains cas, si l'invalidité est due à un AT ou laladie prof - une rente a pu peut être attibuée, normalement celle-ci reste du à la retraite.
Nésité pas à vous renseignez auprès des organismes securite sociale ou ex-cotorep- Le personnel est competant pouir vous répondre.
je suis moi-même en invalidé - je n'aurais pas ces problèmes de % ayant déjà mais 168 trimestres validés dont 160 cotisés - malgré tout je vous suis solidaire, car malgré celà je suis quant même très stressée par tous ces papiers -
bon courage
maribet- 25 janv. 2010 à 09:53
j'ai oublie de préciser que les 2 pensions sont à déclarer aux impôts (sauf je crois la rente pour AT ou MAP)
Le calcul de la pension invalidité ne prend pas en compte la prévoyance, mais les salaires éventuelles perçus lors invalidité.
Jurihand PIT1 - 22 janv. 2010 à 15:23
Sur leur site.
jurihand PIT1 - 15 févr. 2010 à 17:43
Réponse à conbverse et autre qui cherche nos coordonnées : jurihand est sur google : site et blog en cours pour ce dernier.
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Bonjour, Je vais essayer de répondre à 2 questions, me suis absentée donc n'ai pas pu lire mes messages.

Pour ThierO : sur votre feuille sécu "Déclaration des ressources" , vous avez un paragraphe concernant les montants reçu , plusieurs cases dont une où il y a AUTRE.
Sur la précédente feuille de sécu la case se trouvait dans le paragraphe 7 (Fond spécial, Allorcation supplémentaire invalidité) mais je crois qu'il y a une nouvelle feuille ou l'on trouve "AUTRE" . Il faut noter le montant de la complémentaire santé et précisez en dessous "Prévoyance santé+ nom de votre caisse". J'espère que ma réponse n'arrivera pas trop tard.

Pour Jojo60 : Pour la catégorie 2,la Sécu vous verse une somme de 50 % de votre salaire Brut moyen (moyenne de vos 10 meilleurs années de revenus) et la complémentaire santé va vous remettre une somme pour que vos ressources totales soit à 80 % de votre salaire moyen. La sécurité sociale vous a transmis une notification d'invalidité, la somme noté est brut et vous remarquerez que le montant versé sur votre compte sera un petit peu en dessous car il y a la CSG qui est déduite... J'espère avoir répondu à votre question, surtout n'oubliez pas que pour aider son proche il faut être bien, donc pensez à vous changer un peu les idées, prenez un psy pour parler (très important)... il faut que vous puissiez allez de l'avant, maintenir votre mental est essentiel pour pouvoir être dans l'acceptation des choses ! je vous souhaite beaucoup de courage, tous mes voeux, à vous et à votre époux.

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