Erreur cadastre
yalta
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14 févr. 2009 à 15:01
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 févr. 2009 à 15:38
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 févr. 2009 à 15:38
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Marie S
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14 févr. 2009 à 15:38
14 févr. 2009 à 15:38
Le cadastre n'ayant aucune valeur juridique, il est nécessaire de faire venir un géomètre pour tout problème de délimitation, litige, cession de terrain à un voisin etc...