Etre locataire d'un logement HLM et proprio

Tit Fab - 14 févr. 2009 à 15:19
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 févr. 2009 à 17:22
Bonjour,

Je suis actuellement locataire dans une residence HLM de Seine et Marne, pour des raisons pratiques mon beau-père (je precise vivant en Belgique) voudrait acquérir un appartement à mon nom en Belgique, ce qui ferait donc de moi le propriétaire légal de cet appartement. Je precise que je n'ai pas l'intention d'habiter cet appart et que je reste en France, ou j'ai ma vie et mon travail.

Je pense que cette situation est totalement incompatible avec le fait que je vive en HLM, la logique veux en effet que les HLM ont une vocation sociale et que donc si je suis propriétaire je peux tres bien 'me debrouiller par moi meme' pour trouver un logement.

Confirmez vous cette thèse?

De meme la question suivante suit : si en effet je signe en tant que propriétaire, peut il etre exercer une majoration de loyer? ou tout simplement une resiliation de bail?

Merci de vos réponse

Bien à vous

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
14 févr. 2009 à 17:22
Si vos ressources excèdent le plafond d'attribution d'un logement HLM, on ne va pas forcément vous mettre dehors mais on vous demandera un sur-loyer, ce qui est normal et logique.

  Le nouveau dispositif relatif au supplément de loyer de solidarité (SLS), prévu par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, rend l'application du SLS automatique dès lors que les revenus des locataires dépassent d'au moins 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution des logements dans le parc HLM, au lieu de 60 % précédemment. 
8