5 réponses
Bonjour,
Visiblement,lors de la liquidation de communauté , la somme donnée à son ex pour qu'il puisse garder la maison fait de lui l'unique propriétaire de cette maison..
En ce qui concerne vos droits: aucun parent ne peut déshériter un enfant.. ses 2 enfants hériteront donc du bien..avec vous!
Dans votre cas, En présence d'enfants du défunt nés de lits différents le conjoint survivant ne peut recueillir qu'UN QUART EN PLEINE PROPRIETE des biens dépendant de la succession.
.
Les droits successoraux que le conjoint survivant retirent de la nouvelle Loi peuvent être améliorés par un testament, une donation entre époux, ou même un changement de régime matrimonial.
Mais attention il convient d'être nettement plus prudent avant de recréer au profit du conjoint survivant un droit à l'usufruit sur tout ses biens ou de lui transmettre ses biens pour un quart en propriété et trois quart en usufruit.
Il peut en résulter une quasi-spoliation des enfants qui, bien que nu-propriétaires, n'entreront jamais en possession des biens de la succession
Visiblement,lors de la liquidation de communauté , la somme donnée à son ex pour qu'il puisse garder la maison fait de lui l'unique propriétaire de cette maison..
En ce qui concerne vos droits: aucun parent ne peut déshériter un enfant.. ses 2 enfants hériteront donc du bien..avec vous!
Dans votre cas, En présence d'enfants du défunt nés de lits différents le conjoint survivant ne peut recueillir qu'UN QUART EN PLEINE PROPRIETE des biens dépendant de la succession.
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Les droits successoraux que le conjoint survivant retirent de la nouvelle Loi peuvent être améliorés par un testament, une donation entre époux, ou même un changement de régime matrimonial.
Mais attention il convient d'être nettement plus prudent avant de recréer au profit du conjoint survivant un droit à l'usufruit sur tout ses biens ou de lui transmettre ses biens pour un quart en propriété et trois quart en usufruit.
Il peut en résulter une quasi-spoliation des enfants qui, bien que nu-propriétaires, n'entreront jamais en possession des biens de la succession
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement, ma question a dû vous parraitre étrange... la réponse est simple, les enfants de mon mari (qui sont adulte) ne m'aime pas beaucoup mais là n'est pas le souci, aucun des 2 ne s'interesse a son père, pas de telephone pas de visite.... ah si... seulement quand il ont un besoin bien precis (l'argent)
j'ai prit peur de me retrouver dehors en cas de décès de mon mari, suite a une converstaion que j'ai eu avec sa fille lors d'un diner familliale, elle m'a dit ouvertement que lorsque son père ne sera plus là elle s'empressera de vendre la maison....
Encore merci de m'avoir répondu
Jasmine
j'ai prit peur de me retrouver dehors en cas de décès de mon mari, suite a une converstaion que j'ai eu avec sa fille lors d'un diner familliale, elle m'a dit ouvertement que lorsque son père ne sera plus là elle s'empressera de vendre la maison....
Encore merci de m'avoir répondu
Jasmine
luna10
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16 févr. 2009 à 17:08
16 févr. 2009 à 17:08
Rassurez-vous, la question n'est pas si étrange que ça. C'est même fréquent et parfois légitime de savoir ce qu'il adviendra plus tard.
Même à défaut d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, si le logement en question constitue le logement familila, qu'il appartient en intégralité à votre conjoint, qu'au jour de son décès vous y vivez encore, vous aurez un droit d'usage et d'habitation jusqu'à votre décès, en principe. C'est un droit viager accordé au conjoinr survivant.
Vous ne serez pas mis à la porte (à condition que votre époux n'ait pas fait un testament notarié vous privant de ce droit), et les héritiers de votre mari ne pourront pas vendre la maison avant votre décès.
S'il y a donation au dernier vivant avec option de l'usufruit, vous pourrez utiliser tous les biens de la succession (vivre dans la maison par exemple), et même en percevoir les fruits (par exemple, percevoir les loyers d'un bien que vous aurez mis en location).
Cordialement
Même à défaut d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, si le logement en question constitue le logement familila, qu'il appartient en intégralité à votre conjoint, qu'au jour de son décès vous y vivez encore, vous aurez un droit d'usage et d'habitation jusqu'à votre décès, en principe. C'est un droit viager accordé au conjoinr survivant.
Vous ne serez pas mis à la porte (à condition que votre époux n'ait pas fait un testament notarié vous privant de ce droit), et les héritiers de votre mari ne pourront pas vendre la maison avant votre décès.
S'il y a donation au dernier vivant avec option de l'usufruit, vous pourrez utiliser tous les biens de la succession (vivre dans la maison par exemple), et même en percevoir les fruits (par exemple, percevoir les loyers d'un bien que vous aurez mis en location).
Cordialement
Une dernière petite question, mon mari pense a hipotequer (je ne connait pas la bonne orthographe...désolé) cette meme maison pour pouvoir ouvrir un petit commerce, ma question est la suivante:
Quand la maison est "hipotequer" comment cela se passerait si mon mari venait a disparaitre?
Encore merci
Quand la maison est "hipotequer" comment cela se passerait si mon mari venait a disparaitre?
Encore merci
Bonsoir,
Je suppose que votre mari va emprunter pour réaliser son projet ? En contrepartie, la banque demandera une garantie, c'est cela l'hypothèque sur la maison.
Le risque de l'hypothèque ce n'est pas vraiment le décès car l'emprunt sera assuré.
Le vrai risque c'est si, malheureusement, votre mari ne réussit pas dans son affaire et ne peut rembourser l'emprunt.
Et ce genre de risque, que connaît tout entrepreneur et, plus généralement des centaines de milliers de petits patrons, non seulement ne s'assure pas mais, en plus, est un souci permanent.
Mais de ça, on ne parle jamais, les histoires de parachutes dorés de quelques uns (souvent injustifiés voire indécents, d'accord) sont beaucoup plus médiatiques...
Cordialement.
Je suppose que votre mari va emprunter pour réaliser son projet ? En contrepartie, la banque demandera une garantie, c'est cela l'hypothèque sur la maison.
Le risque de l'hypothèque ce n'est pas vraiment le décès car l'emprunt sera assuré.
Le vrai risque c'est si, malheureusement, votre mari ne réussit pas dans son affaire et ne peut rembourser l'emprunt.
Et ce genre de risque, que connaît tout entrepreneur et, plus généralement des centaines de milliers de petits patrons, non seulement ne s'assure pas mais, en plus, est un souci permanent.
Mais de ça, on ne parle jamais, les histoires de parachutes dorés de quelques uns (souvent injustifiés voire indécents, d'accord) sont beaucoup plus médiatiques...
Cordialement.
luna10
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16 févr. 2009 à 22:04
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Berna65 a parfaitement répondu, et a fait part des risques de la garantie hypothécaire...
Seulement, s'il s'agit de votre habitation familiale, il ne peut hypothéquer le bien sans votre accord, sous peine d'annulation de la constitution de l'hypothèque conventionnelle.
Et ce, même s'il est pleinement propriétaire du bien.
Seulement, s'il s'agit de votre habitation familiale, il ne peut hypothéquer le bien sans votre accord, sous peine d'annulation de la constitution de l'hypothèque conventionnelle.
Et ce, même s'il est pleinement propriétaire du bien.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2009 à 14:34