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Suspension d'agrément

Dernière réponse le 29 jun 2009 à 23:22:59 tatounette, le 16 fév 2009 à 11:34:23 
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Bonjour,


mon agrément d'assistante maternelle a été suspendu en attendant de passer en commission au conseil général. Les parents ont spécifié sur l'attestation assedic : motif suspension d'agrément.
Aurais je droit à une indemnité du chômage dans ce cas précis.

Meilleures réponses pour « suspension d'agrément » dans :
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Steph, le 16 fév 2009 à 23:40:28

Bonjour tatounette,
la suspension d'agrément n'est pas une cause volontaire pour votre arret d'activité (comme une démission par ex)
Vous etes donc en mesure de bénéficier de l'assédic.
Bon courage pour cette épreuve.

Stephano TRAN

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cathy0107, le 6 mai 2009 à 16:07:01

Bonjour tatounette,

je suis aussi ass. mat. Le conseil général vient de suspendre mon agrément. j'ai un peu peur du jour de la convocation à la commission. Avez vous eu votre convocation et pouvez vous me dire comment ça se passe.

merci beaucoup

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tatounette, le 7 mai 2009 à 10:43:37
  • +2

Bonjour Cathy,

Oui je suis passée en commission. Il y a une quinzaine de personnes. En ce qui me concerne les regards étaient extrèmement désagréables du fait d'un dossier présenté de façon très négative de la part de la pmi de ma commune. L'entretien est assez stressant du fait des enjeux importants.
Toutefois, il faut aborder cette commission avec beaucoup de conviction pour se faire entendre et présenter son cas avec calme, en essayant de démonter tous les éléments à charge les uns après les autres. On peut se faire aider par un délégué syndical ou un avocat.
Pour quelle raison il y a eu suspension d'agrément ? Est ce qu'un retrait d'agrément a été spécifiquement demandé par l'équipe de la pmi ?quels sont les éléments susceptibles de pouvoir être en votre faveur ?

En ce qui me concerne, la commission m'a notifié un retrait d'agrément au grand étonnement de tout mon entourage, de professionnels de la petite enfance et surtout des parents des nombreux enfants que j'ai pu avoir chez moi car il y avait de nombreuses incohérences dans le dossier.
Je vais faire appel de cette décision non pas de façon grâcieuse auprès du président du conseil général car c'est la même instance et qu'elle n'est en aucun cas objective car juge et partie. Mais auprès du tribunal administratif. Cette nouvelle instance pourra au moins écouter mes arguments sans avis déjà tout préparé.

Selon les témoignages que j'ai pu avoir, il semblerait que la pmi fasse preuve d'abus de pouvoir et nous sommes très nombreuses dans ce cas.

J'espère que mon mail vous a donné la force de vous battre pour défendre votre travail et je souhaiterais avoir de vos nouvelles. Il me semble que si il y avait plus de communication entre toutes les assistantes maternelles suspendues nous pourrions peut-être faire des actions communes afin de pouvoir mieux nous défendre face à certains abus de pouvoir.

A bientôt.

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 Eléonore, le 29 jun 2009 à 23:22:59

Effectivement le conseil général est juge et partie, les representants du conseil général font partie d'une même corporation, il suffit que l'assistante sociale ai fait un rapport sans tenir compte de certains détails très importants dans une situation qui génére un retrait d'agrément, et que l'assistante maternelle ne puisse se défendre lors de l'audience car très impressionnée par le corum, que tout est foutu elle se retrouve au chômage sans aucune indemnité.
J'ai le cas d'une asmat qui portait un enfant et qui par mégarde a marché sur la queue de son chat, ce dernier s'est acroché de toute ses griffes à la jambe de l'asmat, elle s'est baissé pour l'arracher de sa jambe il aplanté ses crocs a son poigné en abandonnant le bras de l'asmat il lance sa patte dans la panique qui atteint la joue du bébé.
elle l'emmene chez le médecin qui lui dit s'est anodin et prescrt un simple désinfectant, elle appelle le parent
qui arrive et la rassure, mais deux jours après l'évenement elle est convoquée au commisariat, l'officier de police
en colère proteste qu'on lui fait perdre son temps et que ça n'allait pas aboutir, cependant l'asmat est suspendue
et pour son malheure l'agrément lui a été retirée.

pour ces raisons, on doit se poser la question des limites à ces décisions corporatistes a sens unique, pour cela
je met en garde les asmats qui votent pour élire les asmats qui siègent en CCPD(commission de qui statue sur le retrait ou le maintien d'agrément), il faut qu'elles s'assurent qu'elles soient bien défendues, que les assitantes maternelles en mauvaise posture solicitent l'aide des asmats qui siègent en CCPD et une fois le passage en commission terminé elle rapelle les assistantes maternellles qui ont siégées pour avoir le compte rendu de ce qui s'est passé en commission.
J'ai fais partie de cette commission et je parle en connaissance de cause. bon courrage à toutes.

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cathy0107, le 11 mai 2009 à 11:11:21

Bonjour tatounette

merci pour votre mail réconfortant.
je viens de recevoir la date de ma convocation, le 19 mai. j'ai pris contact avec le médecin pmi car sur le courrier, on me dit que je peux avoir accès aux pièces de mon dossier avant la convocation.
mon mari va m'assister pendant la commission, c'est la personne la mieux placée pour me défendre, il connait très bien la situation et les faits qui me sont reprochés.
je stress beaucoup puisque je sais que je parts coupable.
je vais répondre à votre question avec franchise, on me reproche d'être trop rigide dans l'éducation que je donne aux enfants, il m'est arrivé de donner des fessées et ça aux yeux de la pmi c'est impardonnable !!
la puéricultrice qui a fait le rapport à même parlé de maltraitance, je suis écoeurée. Qui n'a jamais mis une fessée ? personnellement j'en connais pas. Je suis très tollérente mais il y a des limites.
Et vous ? est que je peux me permettre de vous demander pourquoi la pmi vous a retiré votre agrément.
est-ce-que la décision est rapide après la commission ?
on me demande de me remettre en question quand à mes conceptions éducatives, soit, la prochaine fois j'arrêterais les contrats avant d'en arriver là. enfin je pensais quand même que le relais et la pmi étaient là pour nous aider et nous soutenir en cas de problèmes et je m'aperçois en fait qu'ils sont là pour vous juger et vous blamer quand les difficultés arrivent.
je vous donnerais des nouvelles après mon passages à la commission
encore merci, à bientôt

Répondre à cathy0107