Accident travail _ execution provisoire

miro - 17 févr. 2009 à 15:38
 bénévol asso conso - 20 févr. 2010 à 08:58
Bonjour,

Madame, Monsieur,

Suite au accident de travail dont mon pere a ete vicitime en juillet 2003, le tribunal de grande instance a delibere en sa faveur et a condamne la societe fautive a lui verser une certaine somme. Cette deliberation est accompagne d'une EXECUTION PROVISOIRE. Le jugement a ete delibere en OCTOBRE 2008 et la nous nous aprochons de la 6 eme annee apres l'accident.

Que pouvons nous faire pour executer ce jugement ?
Notre avocat nous fait patienter depuis bien trop longtemps, le seules courriers que nous avons de sa part sont des factures.
Vers qui nous tourner sans nous facher avec notre avocat qui doit nous representer a l'appel ?

Merci

2 réponses

Votre père a gagné. Apparemment pas totalement puisque le prononcé est assujetti d'une exécution provisoire.
Vous devez avoir la GROSSE, avec cette GROSSE vous allez voire l'ancien employeur pour savoir comment il compte vous régler.
Si vous n'obtenez pas gain de cause prenez ministère d'huissier.
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Que voulez vous dire par GROSSE ? la partie qui est declare a regler la somme est l'assurance , AGF, de l'entreprise en question qui a provoque l'accident. Sachez que l'entreprise condamné ainsi que son assureur AGF sont bases en Belgique.
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retenplent > miro
17 févr. 2009 à 20:55
Bonjour la grosse n'est pas une insulte, ni une allusion c'est du langage juridique,

c'est le jugement ou la copie du jugement plus exactement qui s"appel une grosse, voyer donc d'abord l'employeur.


par contre en théorie c'est un huissier sur places qu'il faut voire.



Cordialement
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bénévol asso conso > miro
20 févr. 2010 à 08:58
Bien,

Je vois que tout le monde s 'y connait en droit apparemment ???
N 'entrez pas dans les corrections juridiques.
Je pense qu'il faut tout d'abord, intervenir auprès d'une asso, qui sur pièce étudiera
votre dossier, afin ensuite de faire valoir vos droits.
Ne tardez pas, il y a des délais à respecter et cela évitera aussi d'ajouter des frais d'honoraires inutiles

N'hésitez pas à me contacter
Cordialement
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bonjour,
j'étais agent de sécurité dans un magasin,MATCH dont j'étais victime d'un accident de travail en 1999 jusqu'au avril 2001 du poignet droit(fracture de scaphoide qui s'est transformer en greffe osseuse) je suis droitier,j'étais licencie pour dépot de bilan en 2000.Le medecin conseil a prévu une consolidation avec séquelles en Avril 2001 avec une I.P.P.de 25°/° j'étais en chomage juqu'au Avril 2005.pendant ces périodes je n'avais pas touché ni un complément de salaire de mon employeur ni prime de risque.Malgrés plusieurs années de rennonce pour avoir mes droits personne ne m'a conseillé malgrés mon litige avec la CPAM pour le taux d'IPPque j'ai contesté aujourd'hui je souffre de mon poignet bloqué en extension je vous demande de m'aider ou m'orienter pour retrouver mes droits cordialement a vous
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