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Pret familial démarche et déclaration [Résolu]

Carotte - Dernière réponse le 2 nov. 2011 à 20:08
Bonjour,
Mon ami et moi-même sommes sur le point de réaliser un achat immobilier. Ceci grâce notamment à des prêts familiaux.
L'un de 80.000€ dont les remboursements débuteront dès l'achat. L'autre de 20.000€ qui pourra être rembourser dans plusieurs années.
J'ai bien compris qu'il fallait faire enregistrer ces prêts aux Impôts à l'aide du formulaire 2062.
Ce contrat de prêt est-il suffisant et fait-il office de reconnaissance de dette ou bien devons nous en plus du formulaire (en 3 exemplaires) rédiger une reconnaissance de dette pour chacun de ces prêts?
Il n'y aura pas de taux d'intérêts pour ces prêts. Les prêteurs devront-ils déclarer quelques chose dans leur prochaine déclaration d'impôts?
Par avance merci de vos réponses,
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bonjour,

Cette déclaration de prêt n'est pas un contrat de prêt en soi mais une simple information de ce mouvement financier auprès des services des impôts afin de ne pas l'assimiler à une donation et declarer en fait les modalités mais comme vous pouvez le voir cet imprimé n'est pas signé par les deux parties.
Un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette pour en fixer les modalités est souhaitable pour bien valider les conditions et que l'accord de deux parties est bien entier et ce pour éviter tout litige entre vous et les autres memebres de la famille, l'absence de taux d'interets est certe possible mais ....
Paul RL- 2 nov. 2011 à 20:08
Mais... l'absence d'intérêt est un "cadeau" à défaut d'être un don au seul sens fiscal. Ce "cadeau" peut indisposer des héritiers de même rang qui ne pourraient recevoir d'équivalent puisque les intérêts économisés échappent à la succession (si le prêteur avait placé le montant prêté il aurait généré des intérêts et l'ensemble aurait été porté à l'actif et donc partagé) Un intérêt même minoré est préférable pour ne pas générer d'injustice donc de ressentiment.
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Salut,

Ou trouve t'ont un contrat pour se genre de prêt entre famille ou particulier ?

Merci
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bonjour carotte

je suis sur le point de prêter 80.000 euros à ma fille pour l'acquisition d'un logement

avez-vous trouvé une réponse à votre demande? nous sommes dans le même cas

Merci de votre réponse
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