Permis de construire
filou48
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galipette10 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 8 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 - 18 févr. 2009 à 09:29
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A voir également:
- Permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
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galipette10
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18 févr. 2009 à 09:29
18 févr. 2009 à 09:29
La mairie doit être informée de toute modification de façade.
Soit par un formulaire d'autorisation de travaux (en mairie),
Soit par un permis de construire, qui vous sera donné aussi a la mairie.
La secrétaire vous indiquera lequel est adapté selon la nature de vos travaux.
Pour l'agrandissement de fenêtres ou la pose de vélux, c'est clair, il faut une autorisation.
Soit par un formulaire d'autorisation de travaux (en mairie),
Soit par un permis de construire, qui vous sera donné aussi a la mairie.
La secrétaire vous indiquera lequel est adapté selon la nature de vos travaux.
Pour l'agrandissement de fenêtres ou la pose de vélux, c'est clair, il faut une autorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...