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SCI familiale

jaretelle - 18 févr. 2009 à 15:06
 jaretelle - 18 févr. 2009 à 17:49
Bonjour,
Mon conjoint a créé une SCI familiale avec ses parents il y a quelque mois. Son père en est le gérent.
Si ses parents décèdent, est ce que ses deux frères (Qui ne font pas partis de la SCI) auront des droits sur le bien?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaretelle
18 févr. 2009 à 15:28
rebonjour,
j'ai oublier de demander dans ce cas est ce que la SCI sera dissoute et est ce que mon conjoint récupèrera toutes les parts?

Merci
0
Réponse 2 / 2
Berna65
18 févr. 2009 à 15:41
Bonjour,
Et bien oui ! Les parts de SCI seront intégrés à la succession comme tous les biens meubles ou immeubles.
Cordialement.
0
jaretelle
18 févr. 2009 à 15:52
Merci est ce que vous répondez a ma 1ère ou 2è question?
0
jaretelle > jaretelle
18 févr. 2009 à 17:49
Bonjour,
je ne suis pas plus avancé car je ne c'est pas à quel question on m'a répondu, donc si quelqu'un voudrais bien m'aider je l'en remercie.
0

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