Bonjour,
Merci de votre réponse.
Suite au refus de me réintégrer l'administration m'a fait plusieurs offres plus farfelues les unes que les autres, n'ayant aucun rapport avec le poste occupé avant mon départ.
J'ai refusées ces propositions, tout en argumentant les raisons pour lesquelles je n'acceptais pas ces emplois.
La DRH "m'accuse" désormais de ne pas accepter ses propositions et une certaine menace plane au dessus de moi, à savoir la radiation.
Je présume que tout cela n'est en fait que manipulation, soit pour me pousser à la démission, soit pour avoir un prétexte à me radier, ce qui les arrangerait en cett période de fortes restructurations.
De plus ma situation de disponibilité, même si l'administration a supprimé mon emploi, ne m'ouvre pas droit du fait de monstatut de fonctionnaire, à prétendre à aucune indemnisation de la part des ASSEDIC, ni même le droit au RMI (RSA maintenant).
Donc en plus de me priver de mon travail, l'état me prive de tous revenus financiers. MERCI LA FRANCE.

Bonjour,

Vous êtes gagnantes. Mais actuellement, financièrement et moralement, il faut tenir... Le pôle emploi, la caf considèrent que vous travaillez. Et, l'assistante sociale du personnel ne vous aidera pas également.

La DRH ne vous soutient pas ! Il faut l'intervention d'un tiers :

- le médiateur de la République
- L'inspection du travail
- un syndicat
- le tribunal administratif

Pour ma part, j'ai frappé aux portes des syndicats -je ne suis pas syndicalisée-. L'un d'eux a bien voulu prendre en charge mon dossier que j'ai constitué au préalable.

Votre situation n'est pas un cas isolé. Il a été traité. Aussi, glissez y ces références :
L351-12
Conseil d'Etat, 10 juin 1992, requête n° 108610
Conseil d'Etat, 30 septembre 2002, 216912
art 49 décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
art R351-20 décret n° 2008-244 du 7 mars 2008

Merci pou les références d textes de lois, je vais me pencher dessus.
Je me suis adressé aux syndicats, n'étant pas non plus syndiqué. Ils ont pris mon dossier en main mais cela n'abouti toujours pas.
Pour l'instant je me bat pour retrouver un autre emploi et pourquoi pas retrouver l'ancien. Mais sans rentrées financières compliqué de faire face et de garder le moral.
De toute façon face à l'immobilisme de l'administration il va me falloir avoir beaucoup de patience et c'est, il me semble, ce qui pourra me sauver et faire qu'elle n'aura pas raison face au tribunal administratif.
Donc, et par principe essentiellement, ils ne sont pas prêt de voir passer ma lettre de démission......

J'ai un petit peu regardées les références de textes cités mais ce n'est pas simple pour un non innitié comme moi.
Si j'en ai bien compris l'essentiel, un employeur tel que l'état, qui ne cotise pas à la caisse d'assurance chomage, qui priverait un employé de son emploi, serrait dans l'obligation de l'indémiser?
Si vous pouviez m'éclairer d'avantage sur ces textes s'il vous plait.

Croyez-moi, je suis une non initiée aux textes de loi.

De ces textes, vous obtiendrez :
- votre arrêté de réintégration
- votre dossier de prise en charge

Concrètement, ma situation est la suivante. Pour cause de restructuration de mon ministère, ma DRH n'a pas de poste à me proposer. Ce n'est pas de mon fait d'être involontairement privé d'emploi. En conséquence, je suis rémunérée au même titre que si je travaillerai à compter de ma demande de réintégration.
Je recherche un poste.

Vous avez plus de chance que moi!!! ;)
Sans indiscrétion de quel ministère dépendez vous? quelles ont étées vos démarches pour que votre ministère accepte de vous payer sans vous employer?