Je voudrais connaître les obligations des bailleurs face à des locataires qui se plaignent d'une mauvaise isolation de leur logement et qui exigent des travaux.
Le bailleur doit il obligatoirement répondre aux exigences des locataires.
Bail : obligation d'entretien et de réparation VoirLes dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relatives aux obligations du bailleur sont des dispositions d'ordre public de protection.
Dès lors, la clause d'un bail prévoyant que la responsabilité du bailleur ne pourra être recherchée à...
Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants VoirL’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun.
Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article...
La loi de 2005 sur les logements décents ne fixe aucune norme quant à l'isolation acoustique des logements anciens.... donc tout dépend de l'âge du logement.