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TAXE HABITATION MAISON VIDE SUITE DECES

Dernière réponse le 19 fév 2009 à 16:38:15 LOROM, le 19 fév 2009 à 15:48:38 
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Bonjour,
Ma maman est malheureusement décédée le 22 décembre 2008. Elle possèdait une maison qui est maintenant vide (personne n'y habite car Maman vivait seule). Je voudrais savoir si il faut prévenir les impôts pour les informer que la maison est vide et non louée pour ne pas payer la taxe d'habitation ? Merci par avance pour vos renseignements ?

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 BBG, le 19 fév 2009 à 16:38:15
  • +15

Oui ,prévenez les impots ;il faut ,je crois faire une déclaratin sur l'honneur mentionnant que la maison est inhabitée et produire un certificat de DC.

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