Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

TAXE HABITATION MAISON VIDE SUITE DECES

Dernière réponse le 19 fév 2009 à 16:38:15 LOROM, le 19 fév 2009 à 15:48:38 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Ma maman est malheureusement décédée le 22 décembre 2008. Elle possèdait une maison qui est maintenant vide (personne n'y habite car Maman vivait seule). Je voudrais savoir si il faut prévenir les impôts pour les informer que la maison est vide et non louée pour ne pas payer la taxe d'habitation ? Merci par avance pour vos renseignements ?

Meilleures réponses pour « TAXE HABITATION MAISON VIDE SUITE DECES » dans :
Construire sa maison : exonération de taxe foncière VoirVous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation. Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent ...
Modèle de lettre - Taxe d'habitation : demande d'allégement VoirLes contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. La lettre est à adresser au service des impôts locaux Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Nom Prénom...
Taxe d'habitation : calcul et logements imposables VoirLocaux imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables. ...
Taxe d'habitation : exonération totale VoirSont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes : • les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité, • les contribuables âgés de plus de 60 ans...
Impots locaux : la taxe d'habitation VoirLocaux imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables. Est...

1

 BBG, le 19 fév 2009 à 16:38:15
  • +7

Oui ,prévenez les impots ;il faut ,je crois faire une déclaratin sur l'honneur mentionnant que la maison est inhabitée et produire un certificat de DC.

Répondre à BBG