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Bonjour,
voici ce que stipule mon contrat :
A li'ssue de son contrat de travil, et quellle que soit la cause de rupture. Le salarié s'engage à ne pas exercer une activité commerciale concurrente à celle de l'entreprise [...] . Cette obligation est d'une durée de 12 mois. Cette dure court à compter de la fin du contrat de travail/ Cette oblogation est limitée à la France et à la Belgique. et à toute activité commerciale.
En contrepartie de cette obligation de non concurrence, le salarié percevra une indemnité forfaitaire égale à 50% du salaire moyen des 12 derniers mois, hors primes et variables.
Toute violation de la clause par le salarié rend ce dernier redevable ....
Ma question : si mon salaire moyen est de 2000€
Je toucherai (lors de la rupture de contrat) ?
a: 1000€ soit 50% de la moyenne des douze derniers mois ?
b : 12000€ soit 50% de la moyenne des douze derniers mois sur une obligation de douze mois (12 mois * 1000€)?
Merci
Ne indemnité forfaitaire égale à 50% du salaire moyen des 12 derniers mois
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UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCE PEUT PORTER A LA FOIS SUR LA DISTANCE ET DANS LE TEMPS
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Répondre à peachez
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EN RELISANT TA QUESTION ,LA REPONSE SERAIT POUR MOI UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE LA MOITIE DE LA MOYENNE DE TES SALAIRES BRUTS .PAR EXEMPLE SI TU GAGNES 3000E BRUTS EN SALAIRE DE BASE (CAR ILS EXCLUENT PRIMES ETCE NE SAIT PLUS QUOI ) EH BIEN 3 000*12 divisé par 2 = 18 000e CELA PARAIT FORT MAIS LA CLAUSE EST SEVERE NOTAMMENT AU NIVEAU GEOGRAPHIQUE.
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La clause est précise : c'est 50% du salaire annuel hors primes!je vous conseille d'adresser une lettre recommandée à votre employeur lui confirmant que vous entendez béné ficier et respecter cette clause!
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Accident travail non salarie Assurance habitation non payée Certificat de non -gage :qui doit le demander Certificat de non gage gratuit et immediat Certificat de non imposition Clause de non concurrence ns un reglement de copropriete Clause de non exclusivité Commen rédiger renonciation clause de non concurrence Compromis de vente delai non respecte Facturation de la tva par un assujetti à un non assujeti Fonctionnaire cumul d'activités non declaré Jurisprudenc de la clause de non concurrence après un vente de fond de commerce Lever clause de non concurrence Non concurrence dans une meme copropriete Non engagement de l’offre réalisée par l’agent immobilier au mandant Non presentation a un test adn Ordonnance de non conciliation vie privée Un compromis, de la clause pénale en qualité de mandataire.