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Abattement forfaitaire pour LMNP ??

Dernière réponse le 20 nov 2009 à 10:31:06 saintnazaire44600, le 20 fév 2009 à 15:38:09 
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Bonjour,
Qu'en pensez-vous ? : je lis par ci par là que l'abattement forfaitaire d'un loueur en meublé non professionnel passerait de 71 % à 50 % ??? !!!
MERCI de votre réponse

Meilleures réponses pour « Abattement forfaitaire pour LMNP ?? » dans :
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juju, le 20 fév 2009 à 16:12:53

Bonjour,

c'est la loi de finances pour 2009 qui réforme le régime de la location meublée. (article 90)

A partir des revenus de l'année 2009 un loueur en meublé ne pourra bénéficier du micro BIC que si ses recettes annuelles ne dépassent pas 32 000 € (au lieu de 76 300 € ) et le taux de l'abattement forfaitaire applicable aux loueurs imposés selon le régime Micro est diminué à 50% (au lieu de 71%).

J'ai de la doc a ce sujet, avez vous un mail ?

cordialement,

Répondre à juju

3

jessai, le 21 fév 2009 à 10:17:43

Bonjour ,
n'y a t 'il pas une dérogation pour les chambres d'hotes les gites et les locations meublées classées qui garde l'abbattement de 71% ?

Par exemple dans mon cas je fais de la location de deux meublés dans une station thermale à des curistes ou touristes l'été ?

cordialement

Répondre à jessai

12

ghis, le 24 mar 2009 à 11:43:12
  • +2

Le relais du Var des "gites de france" vient de me confirmer que le législateur est revenu sur ses pas : sur les revenus perçus en 2009, l abattement reste à 71% pour les meublés classés: gite de france ou meublé de tourisme avec un numéro en préfecture. cordialement

Répondre à ghis

11

k.escande, le 20 mar 2009 à 21:22:23

Bonjour,
Votre documentation m'intéresse. J'ai acheté un studio en aout 2008 que j'ai loué pour la 1° fois en fevrier 2009 pour une période de 2 mois. Je n'ai aucune connaissance au niveau de la fiscalité, des déclarations à faire, des formulaires à remplir... J'ai cru comprendre que je suis dans la catégorie non pro ( loyer annuel hors charges 3000 euros), dois je faire une déclaration pour la taxe pro?
Tout cela est très confus pour moi, toute information serait bienvenue!
Cordialement
Karine

mon mel: k.escande@free.fr

Répondre à k.escande

13

MO78, le 21 mai 2009 à 15:32:24

Bonjour Juju,

J'ai trouvé des articles contradictoires sur la modification de l'abattement forfaitaire, en ce qui concerne sa date d'application.
Cet abattement va-t-il baisser à 50% pour les revenus de 2008 ou seulement à partir des revenus 2009?
Cordialement


MO78

Répondre à MO78

14

paco, le 29 jui 2009 à 14:38:32

Bonjour,

Pourriez vous m'envoyer la doc, merci

Cordialement

Paco

Répondre à paco

15

rieisse, le 16 oct 2009 à 09:10:08

Bonjour je suis interessé par vos réponses claires: j'ai plusieurs appartement que j'ai acheté en empruntant en totalité, je loue aux étudiants perpignan et cela tourne autour de 30000 euros annuels en recettes brutes

quel type de declaration me conseillez vous, puis je etre lmp sachant selon les reformes actuelles, les frais réels peuvent ils erte choisis ou le micr OBIC EST OBLIGATOIRE?

MERCI

Répondre à rieisse

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 isa, le 20 nov 2009 à 10:31:06

Bonjour JUJU

Et merci pour votre réponse à mon mail par avance.

Voilà, j'ouvre dans quinze jours, pour la location de deux chambres d'hôtes en me déclare en micro entreprise.

Vais je bénéficier des 71% d'abattement? Où comme je crois le comprendre dans votre message, si je dépasse les 33000 euros de CA annuel, je n'aurai que 50% ?

J'avais un document qui ne parlait pas de modif, mais cela m'intéresse fortement,

Merci pour votre aide précieuse, bonne journée,

Isa

Répondre à isa

2

saintnazaire44600, le 20 fév 2009 à 17:16:08

Abattement forfaitaire passant de 71 % à 50 %

Bonjour, merci Juju - mais la location en meublé est donc moins intéressante fiscalement. Comment se fait-il qu'on n'en parle pas ouvertement. Est-ce que c'est sûr que ce changement se fasse ? En résumé, y a-t-il d'autres avantages en compensation ? On pourra déduire des frais pour travaux ? MERCI de m'envoyer votre documentation à max2000@wanadoo.fr . Est-ce que ça été voté ?
A bientôt

Répondre à saintnazaire44600

4

mibech, le 21 fév 2009 à 23:26:04

Vous avez deux possibilités:

1) fiscalité forfaitaire qui passe de 71 à 50%
2) Réalisation d'une compta avec amortissement du bien dépot d'une liasse fiscale professionnelle permettant ainsi de capitalisation sans fiscalité. C'est plus compliqué et possible

Cordialement

Répondre à mibech

5

jessai, le 22 fév 2009 à 12:44:08
  • +1

Bonjour ,
finalement j'ai trouvé une précision concernant la loi de finance 2009 (article 1407 du CGI) qui stipule une dérogation pour les gites ,chambres d'hôtes, et meublés classés tourisme....OUF!

Répondre à jessai

6

saintnazaire44600, le 22 fév 2009 à 14:14:06

Bonjour Jessai,
Alors qu'en est-il exactement ??
Je loue également une maison classée 2 étoiles **.
Pouvez-vous nous dire ce que vous avez recueilli comme informations ?
J'attends votre réponse avec impatience.
Merci !

Répondre à saintnazaire44600

7

saintnazaire44600, le 22 fév 2009 à 14:27:18

Article 1407 En savoir plus sur cet article...
I. La taxe d'habitation est due .... etc (vu sur legifrance)
Je comprends pas trop ce que vous dites car l'article 1407 parle de la taxe d'habitation ??
J'attends votre réponse, merci.

Répondre à saintnazaire44600

8

jemeposeunequestion, le 22 fév 2009 à 14:56:34

Avantages fiscaux :
Dans le cadre d'une location meublée professionnelle (LMP) vous bénéficiez des avantages suivants :

100% de la valeur du bien (hors terrain) est amortissable. Il en résulte que les loyers perçus sont non imposables pendant environ 20 ans.
L'investisseur récupère la TVA (19,6%) 3 à 6 mois après le début de l'opération.
En cas de revente, le nouvel acheteur amortit le bien dans les mêmes conditions.
Une fois les amortissements épuisés vous pouvez bénéficiez du régime micro-bic et d'un abattement de 71% sur vos revenus.
Vous pouvez imputer les déficits de l'activité sur votre revenu global

Par contre j'ai trouvé ces renseignements
jemeposeunequestion = saintnazaire44600

Répondre à jemeposeunequestion

9

jessai, le 22 fév 2009 à 16:44:14
  • +1

Voilà ce que j'ai trouvé ...D'ou ma conclusion précédente...voilà voilà cordialement.

http://www.droit-du-tourisme-rural.com/125-603-regime-fiscal­-locations-meubles.htm

Selon l'article 50-0 du code général des impôts : " Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 80 000 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407... sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices. ...".

C'est par le renvoi à l'article 1407 du CGI que les locations de gîtes ruraux, de chambres d'hôtes et de meublés de tourisme ne sont pas soumises à la limite de 32 000 € de recettes et par conséquent font toujours l'objet de l'abattement de 71 %. Cet article 1407 constitue la disposition qui permet aux communes se situant dans les zones de revitalisation rurale de voter une exonération de la taxe d'habitation de ces locations. Une lecture rapide de la nouvelle rédaction législative pourrait laisser croire que seules les locations situées dans ces zones peuvent faire l'objet de l'abattement de 71 % et que les locations situées hors de ces zones seraient soumises à l'abattement de 50 %. L'examen des débats parlementaires, tant devant l'Assemblée Nationale que le Sénat, ne fait aucunement ressortir cette intention de la part du législateur ; ce qui introduirait une différence de traitement totalement injustifiée. Le renvoi à l'article 1407 du CGI a simplement pour objet de préciser les locations concernées en faisant totalement abstraction de leur situation géographique.

Répondre à jessai

10

jemeposeunequestion, le 22 fév 2009 à 16:59:41

MERCI Jessai !

J'espère que c'est sûr et qu'il n'y aura pas de modification à cause de la crise économique ! ....

Répondre à jemeposeunequestion