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A quel age est on exoneré de la redevance tv

Dernière réponse le 20 fév 2009 à 17:30:27 Question, le 20 fév 2009 à 16:21:15 
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Bonjour,
Ma mère à 60 ans bientôt 61, je voudrais savoir à quel age est on exonéré de la redevance Tv?
elle est divorcée et vit seule avec un salaire de 1200€ et une residence secondaire, elle paye une redevance pour son logement actuel (location) et une pour sa residence secondaire où elle y va que très peu par an(2 mois en additionnant). merci de vos réponses, cdt.

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1

Berna65, le 20 fév 2009 à 16:51:49
  • +1

Bonjour,
Déjà, votre maman ne devrait payer la redevance qu'une seule fois, quel que soit le nombre de postes récepteurs dans autant de résidences. Vous devriez également pouvoir récupérer les quatre années précédentes.

Maintenant, pour connaître les conditions d'exonération :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N233.xhtml
Cordialement.

   
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2

Question, le 20 fév 2009 à 16:57:23
  • +1

Merci beaucoup Berna65 je vais le lui dire de suite, encore une petite question, pourquoi dites vous les 4 années ?
Merci, cdt.

   
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3

Berna65, le 20 fév 2009 à 17:23:23
  • +1

Re-
Parce que l'on ne peut réclamer au fisc un "trop payé" que durant 3 ans, plus l'année en cours. C'est d'ailleurs également vrai dans l'autre sens pour un contrôle fiscal (sauf, entre autres, en matière de succession).
Voilà, c'est aussi simple que cela.

   
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4

 Question, le 20 fév 2009 à 17:30:27

Et bien merci encore de ces informations.
Je vous souhaite une bonne continuation & un excellent week end !
Cordialement.

   
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