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Vente donation maison à un seul enfant

Vladimir - Dernière réponse le 20 févr. 2009 à 17:55
Bonjour,
mon père est décédé, ma mère possède la moitié de l'immeuble et dispose de l'usufruit de l'autre moitié. Nous sommes trois enfants qui possédons, à part égale, depuis le décès de mon père, les 50% de la maison. Un seul petit-enfant a été "élevé" au rang d'un héritier (impôts déjà payés) - au même titre que nous. De ce fait, chacun possède 1/4 de l'héritage de mon père, ce qui veut dire 1/8 de la totalité.
J'ai deux questions:
I. Dans quelle mesure peut-on contraindre la mère de vendre / de racheter la partie de l'héritage qui représente l'usufruit ? Ou, autrement dit, qui pourrait s'opposer à la vente? Qui décide de quoi et comment ? Et si ma mère était d'accord mais pas tous ses enfants ? Qui fixe le prix, comment ?
II. Quant aux 50% qu'elle possède, peut-elle en faire ce qui lui plait, même une vente ou bien une donation à un de ses enfants ?
Ma crainte est la suivante: qu'elle cède sous la manipulation d'un de ses enfants qui pourrait, ainsi, récupérer le quart de l'héritage de son père plus les 50% de sa mère (encore et heureusement vivante) car elle est propriétaire de la maison pour moitié.
Il me paraît logique qu'elle puisse en profiter à sa guise, mais au profit d'un seul enfant et héritier (futur) ? Les biens sont identiques depuis le décès de mon père.
Pouvez-vous m'éclairer sur ces deux points ? Je suis un peu perdu...
Merci bien d'avance de votre conseil,
Vladimir.
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Bonjour,
Vous êtes dans ce que l'on appelle une indivision. Dans ce cadre, toutes les décisions relatives à des actes de disposition tels que vendre, signer un bail commercial, agricole..., ou le rachat par un des indivisaires des quote parts de ses co-indivisaires, doivent se prendre à l'unanimité des indivisaires.

Votre mère peut certes donner mais bon, de toutes façons, à son décès, cette donation sera rapportée à la succession.

Une précision quand même : votre maman est propriétaire de 50 % du bien et est usufruitière de l'autre moitié. L'usufruit a une valeur, fonction de l'âge de l'usufruitier (40 % entre 60 et 70 ans, 30 % entre 70 et 80 ans, etc.).
Pourquoi cette précision ? Parce qu'en conséquence, vous n'êtes que nu-propriétaire chacun d' 1/4 de la succession de votre papa.
Cordialement.
Vladimir- 20 févr. 2009 à 17:55
Bonjour et merci tout plein pour ces renseignements ultra-rapides et clairs.

Si je résume : en étant en indivision, un seul des héritiers ne peut pas racheter des parts à un autre sans l’accord des autres ; mais il ne peut pas non-plus racheter la moitié de la maison appartenant à ma mère, sans que tout le monde ne soit d’accord. Ou alors, il faudrait solliciter le partage judiciaire.

Une donation, en revanche, serait possible mais serait « comptée » lors de la liquidation de l’indivision successorale, après le décès de ma mère.

Encore merci pour votre réponse.

Vladimir.
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