Avis d'imposition sur le revenue 2007 HELP!!

kowboy du western - 22 févr. 2009 à 17:49
kowboy du western Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2009 - 22 févr. 2009 à 18:25
Bonjour,

voila, je vous écris ce mail car je viens de recevoir DEUX courrier des impots qui me chiffonnent énormement!!

alors déja je tiens à expliquer ma situation :

Depuis décembre 2007 j'ai finis mon contrat dans l'armée de terre qui a durée 5 ans. J'ai ensuite décidé de faire le concours pour travailler en tant qu'adjoint de sécurité dans la police que j'ai reussi mais j'attends toujours la réponse pour aller en école car l'attente est longue. (je précise que je ne touche AUCUN revenu depuis la fin de mon contrat dans l'armée).

Donc, je reviens à mes deux courriers que j'ai reçu :
le premier concerne l'avis d'imposition sur les revenus de 2007 qui apparement n'a pas été validé lorsque je l'ai déclaré sur le net.et là, il me demande une somme de 505 € à payer avant mars!! et bien sure je n'ai pas cette somme vu que je ne travaille toujours pas et que je vis de mes économie.

le deuxieme courrier concerne l'impot sur le revenu "acompte provisionnel 2009" et je dois une somme de 168 € alors que je le repete je n'ai pas travaillé depuis fin 2007. et surtout en passant je vois un autre courrier "mensualisation , echéancier des prelevements IMPOTS SUR LE REVENU 2009 qui m'explique bien que j'ai bien payé 30 € de janvier à octobre 2009 (donc 3 euros par jour). ALors pourquoi me faire payer 168 € pour 2009 alors que je vais payer par mensualisation les 30 euros???

Voila, je vous le dis je suis totalement outré et je ne sais pas quoi faire, vu que la je ne peux appeler personne..j'aimerais avoir vos avis la dessus! et savoir si j'ai une chance de faire valoir mes droits que je n'ai plus de revenus..et que ces sommes sont..hallucinantes.
mercii de votre attention et j'attends vos réponses.

kowboy du western.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
22 févr. 2009 à 18:16
505 € correspond à l'impôt sur des revenus perçus : donc il n'y a rien à faire

pour la 2eme partie, il faut voir avec le trésor public.
ma réponse mais sans aucune certitude :

le tiers correspond au tiers de la dernière imposition ( 505/3 )

ça ça veut dire quoi :
" LE REVENU 2009 qui m'explique bien que j'ai bien payé 30 € de janvier à octobre 2009 (donc 3 euros par jour)" vous n'avez rien payé de mars à octobre 2009 puisque l'on est en février 2009.

est ce que vous avez payé 30 € de janv à octobre 2008
ou est ce que vous allez payer 30 € de janvier à octobre 2009 ( janvier et fevrier : c'est donc fait ).

donc demandez au trésor public , ce qu'il en est.

par ailleurs :
- pour le tiers , on peut ne pas le payez si on estime que notre imposition ( donc celle à venir ) est < 336 €
https://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/stl/guide.jsp?pageguide=AP-IR.htm

extrait du guide du paiement ( en ligne sur le site des impots )
# Limitation des versements au titre des acomptes provisionnels

La loi vous autorise dans certaines hypothèses à limiter le montant de vos versements au titre des acomptes provisionnels voire à ne pas procéder à leur paiement.

1er cas : Limitation de chaque versement au tiers de l'impôt que vous estimez devoir
Si vous considérez que votre impôt sur le revenu à venir va être inférieur à l'impôt de l'année dernière, vous pouvez, sous votre responsabilité, limiter chacun de vos versements au titre des acomptes à un tiers du montant de l'impôt que vous avez estimé.

- pour la mensualisation : https://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/stl/guide.jsp?pageguide=MENSU.htm#6_3_3

il faut simplement demander l'arrêt des prélèvement soit par mail à la trésorerie, en y allant ... ou en ligne sur le site des impots
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kowboy du western Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2009
22 févr. 2009 à 18:25
MErci pour votre réponse rapide.

ça ça veut dire quoi :
" LE REVENU 2009 qui m'explique bien que j'ai bien payé 30 € de janvier à octobre 2009 (donc 3 euros par jour)" vous n'avez rien payé de mars à octobre 2009 puisque l'on est en février 2009.

Oui désolé je me suis mal exprimé je voulais dire que je vais devoir payer de janvier à octobre 2009 30€.

JE vais appeler demain pour voir se qu'il en est, mais bon je m'attends pas à grand chose et je suis plus dans l'inquietude que dans l'espoir ...

merci en tout cas, je vous tiendrais au courant
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