Sujet Précédent Sujet Suivant

Que penser ?

Alcor - 23 févr. 2009 à 11:01
 Alcor - 23 févr. 2009 à 16:51
Bonjour,

Un homme a x enfants d'un premier mariage et 1 du 2eme mariage. Son 2eme mariage est placé sous le régime de la "séparation pure et simple". Avec sa 2eme épouse, ils achètent une maison. Cette maison est la propriété de son épouse.

Au décès de ladite épouse, son unique héritier récupère la maison.

Les x enfants du 1er mariage peuvent-ils prétendre à un quelconque dédommagement s'il considère que leur père a contribué à l'acquisition de la maison du 2ème mariage ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BBG
23 févr. 2009 à 16:38
si la maison est au nom de la 2eme épouse et le mariage sous le régime de la séparation de biens ,alors les enfants du 1er mariage n'y ont pas droit (c'est arrivé à un ami)
0
Alcor
23 févr. 2009 à 16:51
Merci pour cette réponse.

L'idée n'était pas de "récupérer" la dite maison mais avoir une compensation sur le fait que le parent commun a contribué à l'acquisition de cette maison.

Mais bon, je pense qu'il y a peu d'espoir.
0