Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

PLU terminé! terrain classé non constructible

Dernière réponse le 19 oct 2009 à 15:37:43 xmen24, le 23 fév 2009 à 17:39:08 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Le PLU de ma commune vient d'etre terminé, j'avais demandé le classement d'un terrain qui était classé en zone agricole à le classé en constructible! Déçu car aujourd'hui je viens d'apprendre que celui-ci n' à pas été classé à ma demande, je viens vers vous pour savoir eventuellement les recours possible? et si il y en à, quelles sont les différentes démarche à accomplir? SOS car nous sommes jeunes et nous voudrions construire sur mes terrains famillial, environs 25 Hectares, et il n'y à pas un seul metre carré constructible!!! Alors qu'il y à matière à discuter car ils sont entourés de maison et d'un petit village! Aidez nous SVP!!!

1

JeanJod, le 25 fév 2009 à 16:10:59

Bonjour,

Vous pourriez tenter un recours en excès de pouvoir contre le PLU et sa décision d’approbation, mais à condition d’être dans le délai (deux mois pour un recours contentieux ou préalable). Demandez au maire à quelles dates ont eu lieu les publications de la décision qui a approuvé le PLU.
Source : http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_articl­e=3564 Cordialement,

-- Modérateur et animateur du forum --

Répondre à JeanJod

2

gege, le 25 fév 2009 à 18:04:10
  • +2

Bonjour
1)sur les 25 hect y a t il une ferme vous appartenant ou a vos parents ?
2)etes vous exploitant agricole ?
a+

Répondre à gege

3

carlito, le 2 jun 2009 à 21:46:19

Allez a la mairie du village dites (mais ne l'écrivez pas ) au maire que vous allez faire venir des peuplades de gitans si vous ne pouvez habiter votre terrain cela lui donera matiere a réfléchir car maintenant les mairie redoute d'avoir a faire partir des gens du voyages quand ceux ci sont invités a demeurer sur un terrain privé

Répondre à carlito

4

titeuf, le 3 jun 2009 à 09:02:40

Si votre terrain n'a pas été classé constructible, c'est qu'au niveau de l'organisation générale du territoire en matière de constructibilité, vos terrains ne répondaient probablement pas à l'idée que ce faisaient les élus en matière de développement urbain.

Quels ont été les arguments retenus au niveau de l'enquête publique pour vos terrains ?

Répondre à titeuf

5

rowanb, le 6 jun 2009 à 10:12:50
  • +1

Bonjour,

De manière simplifiée :

Le classement des terrains lors d'une modification des PLU dépend d'une part de la volonté politique de la commune, et d'autre part, de la situation du terrain.

En principe si un terrain est entouré de constructions il peut être classé en zone constructible. Mais ce n'est pas une règle absolue. En effet, s'il s'intègre dans grande zone naturelle (ou agricole), touchant une zone urbanisée, le choix du classement en zone urbaine ou agricole (ou naturelle) appartient à la commune.

Vous pouvez contester le PLU dans le délai de 2 mois, ou demander, après ce délai, à la commune d'abroger une partie du PLU si le classement est illégal. Si vous souhaitez contester le classement, le mieux est, en principe, d'attaquer le plus vite possible (pour des raisons procédurales). Cependant, il est nécessaire, au préalable, d'étudier le nouveau PLU à la loupe.

En tout état de cause (même s'il est délicat de se prononcer sans avoir le plu sous les yeux), et s’il est nécessaire de le préciser, vous n'obtiendrez pas le classement en zone constructible des 25 he.
Etant précisé que les procédures sont longues. Rénover des vieux bâtiments de ferme (si le PLU le permet) est encore la meilleure solution…

Donc : définissez quel est votre projet. A mon sens une rénovation de l'existant est le plus simple.
Si vous souhaitez obtenir le classement en zone constructible d'une partie des 25 he, il faudra nécessairement contester le PLU (et seulement si une telle contestation à une chance d'aboutir). Dans cette hypothèse, il faut agir assez vite et prendre un avocat (qui fait de l'urbanisme).

Pour info, je suis avocat et je ne fais que de l'urbanisme (mais n'importe quel confrère qui connait bien la matière saura vous exposer clairement votre situation juridique, et si cela est possible, les solutions envisageables).

Cordialement.

Répondre à rowanb

6

gambas, le 19 oct 2009 à 14:33:04
  • +1

Bonjour,

Suite à la réponse que vous aviez fourni à cet internaute, j'aurais aimé savoir comment l'on monte la demande de déclassement, (type de paragraphe etc....). Y a t'il sur internet un modele de lettre pour faire cette demande.

Cordialement

Répondre à gambas

7

 ceci, le 19 oct 2009 à 15:37:43

Merci de bien vouloir donner plus de précision sur votre projet.

Répondre à ceci